Le nouveau contrat de travail ne protège pas les travailleurs domestiques dans le Golfe

 

Sreekala a travaillé comme domestique au Koweït il y a plusieurs années et semble toujours brisée lorsqu’elle raconte l’expérience qu’elle a vécue en étant « vendue » à des fins de servitude domestique.

Elle était privée de nourriture, devait travailler pendant de longues heures jusqu’à 2 heures du matin et était même enfermée dans la maison lorsque l’employeur partait en vacances.

Sreekala est en larmes lorsqu’elle parle des menaces proférées à son encontre par son employeur, qui lui disait, par exemple, que s’ils la tuaient, ils pouvaient déguiser sa mort en accident de voiture ou en déclarant qu’elle était tombée.

Cette histoire n’est qu’une des milliers d’histoires d’horreur qui illustrent l’exploitation et les abus systématiques dont sont victimes les travailleuses domestiques migrantes dans les pays du Golfe.

L’adoption d’une proposition de ‘contrat de travail standardisé’ est prévue lors de la conférence du Conseil de coopération du Golfe (sigle anglais : GCC) qui se tiendra en octobre au Bahreïn.

Toutefois, il y a peu de chances que la proposition actuelle améliore la situation des travailleurs/euses domestiques migrants.

Rien n’indique que le contrat de travail standardisé soit assorti de mécanismes d’application pour garantir sa mise en œuvre.

Le document est également parsemé de lacunes que les employeurs peuvent utiliser dans leur propre intérêt.

Par exemple, ils pourraient prétendre que le travailleur s’est délibérément infligé des blessures, ce qui leur permettrait de ne pas assurer de soins médicaux, comme le stipule l’article 4 du contrat.

En outre, dans son format actuel, le document est loin d’être conforme aux normes minimums énoncées dans la Convention 189 de l’OIT sur les travailleurs et travailleuses domestiques.

À moins que ces questions ne soient traitées sérieusement, il est probable que les employeurs poursuivent leurs pratiques d’abus et d’exploitation.

Au début de cette année, des nouvelles ont été publiées, où les responsables du GCC indiquaient que le contrat de travail standardisé « garantit le degré le plus élevé de protection juridique aux travailleurs domestiques » et affirmaient que le contrat est « conforme aux normes internationales ».

Toutefois, en analysant une copie, divulguée à la suite d’une fuite, de la proposition du contrat de travail, la CSI constate que ce contrat est loin d’être conforme aux normes internationales.

Une proposition similaire avait été présentée plus tôt, en 2008, par le GCC, qui ne l’a toutefois pas appliquée.

Il aura fallu cinq ans aux dirigeants du GCC pour tenter de conclure un autre accord et d’adopter une proposition de contrat standardisé.

Les lacunes en matière de droits des travailleurs domestiques demeurent, cependant, trop nombreuses dans la législation nationale et doivent dès lors être abordées comme une question aussi pressante que sérieuse.

Aujourd’hui, la secrétaire générale de la CSI Sharan Burrow exhorte le GCC à modifier le contrat sur la base des dispositions de la Convention 189 de l’OIT.

Une version amendée devrait servir de base aux débats lors de la Conférence du GCC qui se tiendra au Bahreïn.

En principe, le GCC ne devrait pas émettre de réserves dans la mesure où ses membres ont voté à l’unanimité en faveur de l’adoption de la Convention 189 de l’OIT le 16 juin 2011.

Récemment, plusieurs États, dont le Bahreïn, ont élargi les dispositions de leur législation du travail afin de couvrir les travailleurs/euses domestiques, notamment celles relatives aux contrats de travail, aux calculs des salaires, au congé annuel, au règlement des conflits et au droit à la liberté syndicale.

En outre, l’Arabie saoudite a également adopté plusieurs dispositions solides, notamment un salaire minimum de 400 USD dans un accord bilatéral avec les Philippines sur les travailleurs domestiques philippins.

Ceci démontre qu’il est possible que les dirigeants participant à la conférence du GCC, en octobre, prennent des décisions soutenant les droits des travailleurs domestiques.

La garantie des droits des travailleurs/euses domestiques est une question urgente.

Nous devons empêcher les femmes de subir l’expérience qu’a vécue Sreelaka, voire des situations bien pires, à savoir la torture, les abus sexuels, les assassinats et les peines de mort à la suite de procès inéquitables basés sur de fausse preuves.

Le mouvement syndical mondial, en faisant campagne avec les travailleurs/euses domestiques pour la ratification de la Convention 189, suivra la situation de très près.

 

Cet article a été traduit de l'anglais.