C189 : « Le travail qui rend tous les autres possibles » enfin reconnu dans le droit international

C’est probablement l’un des plus grands mouvements sociaux, mais vous n’en avez probablement jamais entendu parler, à moins que vous ne soyez l’un des millions de militants y participant directement.

Mais aujourd’hui, la « main-d’œuvre invisible » sort enfin de l’ombre.

Le 5 septembre, l’historique Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, aussi appelée Convention n° 189 sur les travailleuses et travailleurs domestiques, est entrée en vigueur.

« Pendant trop longtemps, la valeur de notre travail n’a pas été reconnue, explique Myrtle Witbooi, ancienne travailleuse domestique qui est aujourd’hui secrétaire générale du South African Domestic Service and Allied Workers Union (SADSAWU) et présidente du Réseau international des travailleuses domestiques (IDWN).

La Convention n° 189 (C189) participe enfin au changement parce qu’aujourd’hui, les travailleurs domestiques disposent des mêmes normes internationales du travail que tous les autres travailleuses et travailleurs.

C’est une réussite incroyable. J’ai travaillé dans ce secteur pendant 46 ans et je n’aurais jamais pensé que je verrais cela un jour dans ma vie », a-t-elle expliqué à Equal Times.

Comme le décrit succinctement Ai-jen Poo, directrice de la National Domestic Workers Alliance (NDWA) aux États-Unis, le travail domestique est « le travail qui rend tous les autres possibles ».

Pourtant, ceux qui l’effectuent – en grande majorité, des femmes, souvent des migrantes, et trop souvent des enfants – sont victimes d’importantes infractions des droits humains et du travail qui vont de longues heures de travail, à de piètres salaires sans avantages, en passant par des maltraitances physiques et des abus sexuels, par le travail forcé et par la traite d’êtres humains.

Longtemps considéré comme inférieur, ce « travail de femmes » qui s’effectue dans des maisons privées, en tant que nounou, femme de ménage, dans le secteur des soins et du nettoyage, a été exclu de la protection que presque toutes les législations essentielles.

 

Convention n° 189 de l’OIT

La convention veillera à ce que les personnes qui prennent soin des familles et des ménages disposent des mêmes droits fondamentaux au travail que les autres travailleurs.

Cela inclut un salaire minimum, des conditions claires d’emploi et de travail, des heures de repos journalières et hebdomadaires (au moins 24 heures), des limitations des paiements en nature et le respect de la liberté syndicale et du droit à la négociation collective.

L’Uruguay a été le premier pays à ratifier la C189 en avril 2012 alors que l’Organisation internationale du Travail (OIT) l’avait adoptée en juin 2011. Les Philippines ont suivi peu de temps après, en août 2012, lui conférant ainsi son caractère contraignant de loi internationale.

Depuis lors, une coalition de travailleuses et de travailleurs domestiques, de syndicats, de centrales nationales, de groupes de défense des droits humains et d’organisations de terrain ont mis en place une vaste campagne internationale de soutien à la convention.

« Le résultat auquel sont parvenus les travailleurs domestiques, les syndicats et leurs alliés est remarquable, déclare Marieke Koning, une conseillère politique de la Confédération syndicale internationale (CSI) dont le travail relatif à la campagne “12 ratifications en 2012” a aidé à rassembler toutes les personnes concernées.

Du niveau local à l’échelon mondial, les travailleurs domestiques – et celles et ceux qui les soutiennent – ont construit des alliances et ont lancé le mouvement pour que tout cela arrive. C’est une épopée qui peut inspirer tout le mouvement syndical. »

À l’heure actuelle, sept autres pays (Bolivie, Italie, Allemagne, Maurice, Nicaragua, Paraguay et Afrique du Sud) ont ratifié la C189, le Costa Rica a approuvé des projets de loi relatifs à sa ratification et plusieurs autres États, comme la Belgique, l’Équateur, la Tanzanie et l’Irlande, ont fait part de leur intention de le faire.

Des pays comme le Brésil, les Philippines et l’Argentine, ont adopté de nouvelles lois ou réglementations conséquentes pour améliorer les conditions sociales et de travail des gens de maison.

Aux États-Unis, par exemple, la NDWA a mené une campagne pendant quatre ans qui a abouti à l’adoption, dans l’État de New York, à la toute première Charte des travailleurs domestiques en 2011.

Elle a été adoptée à Hawaï en juillet de cette année et devrait bientôt être ratifiée en Californie.

Quant aux Philippines, Julius Cainglet, de la Federation of Free Workers (FFW), explique que la ratification a eu un effet direct sur la vie des employés de maison :

« Les salaires ont augmenté. Tous les travailleurs domestiques perçoivent maintenant un salaire mensuel minimum de 2.500 pesos (environ 56 dollars US par mois) ce qui est une amélioration puisque certaines personnes ne recevaient qu’un paiement en nature. »

 

Cent millions

Partout dans le monde, les travailleurs domestiques sont les premiers touchés par un gigantesque changement démographique.

« De plus en plus de femmes travaillant, elles ne sont plus en mesure de s’engager autant dans les soins familiaux », explique Ai-jen Poo qui a été nommée parmi les 100 personnes les plus influentes au monde en 2012 par le magazine Time pour avoir veillé à ce que le combat des travailleurs domestiques figure au programme politique des États-Unis.

Ajoutons à cela le vieillissement rapide des populations, la croissance des communautés immigrantes et la hausse du recours au travail précaire en général, et vous comprendrez pour quelles raisons il n’est plus question d’ignorer les droits des travailleurs domestiques.

Selon l’OIT, la planète compte 53 millions de travailleurs domestiques.

Toutefois, du fait de la nature informelle d’une grande partie de ces emplois, ce chiffre pourrait bien s’élever à 100 millions, représentant environ 3,6 pour cent de la main-d’œuvre mondiale alors que cette proportion se monte à 12 pour cent dans l’hémisphère sud.

Une forte proportion d’employés de maison (83 pour cent) sont des femmes et l’on estime à 10,5 millions le nombre d’enfants dans le secteur, n’ayant, pour la plupart, pas atteint l’âge requis.

La Convention n° 189 protège les membres les plus vulnérables d’une main-d’œuvre qui ne disposait préalablement d’aucune protection.

Elle exige que les gouvernements combattent le travail des enfants dans le secteur du travail domestique et fournissent la garantie que ceux qui ont atteint l’âge minimum pour travailler puissent poursuivre leur éducation ou leur formation tout en étant employés de maison.

Pour les travailleurs domestiques migrants, un rapport de l’association Human Rights Watch (HRW) a mis en lumière les abus fréquents dont bon nombre d’entre eux sont victimes, comme la confiscation de leur passeport, l’enfermement forcé sur le lieu de travail, les coups et parfois les années de travail non payé.

La C189 entend protéger les travailleurs domestiques migrants en veillant à la réglementation des agences privées d’emploi et en mettant un terme aux déductions pratiquées par les employeurs pour couvrir les frais de recrutement.

 

« Je fais un rêve »... pour les travailleurs domestiques ?

Le combat pour la reconnaissance des droits des employés de maison ne date pas d’hier.

Déjà en 1936, l’OIT abordait le problème des travailleurs domestiques alors qu’ils étaient exclus de la convention sur les congés payés qui prévoyait le droit à six jours rémunérés pour les salariés des entreprises produisant des marchandises et d’autres industries.

Même en août 1963, lors de l’historique Marche vers Washington pour le travail et la liberté, le travail domestique était à l’ordre du jour.

Avant que Martin Luther King Jnr ne prononce son discours « Je fais un rêve », John Lewis, alors président du Student Nonviolent Coordinating Committee (SNCC), aujourd’hui membre du Congrès américain, dévoilait ses propres aspirations pour le projet de la Civil Right Act :

« Qu’y a-t-il dans cette loi qui garantisse l’égalité pour une femme de ménage qui gagne cinq dollars par semaine dans le foyer d’une famille dont les revenus s’élèvent à 100.000 dollars par an ? »

Dans les années 1990, les travailleurs domestiques d’Amérique latine ont commencé à s’organiser en créant des associations de terrain, ainsi qu’un réseau régional soutenu par des syndicats et d’autres partenaires de la société civile. Aujourd’hui, l’Amérique latine est toujours à la tête du mouvement.

À partir de là, le concept de l’organisation s’est étendu à l’Afrique et à l’Asie où des mouvements nationaux ont vu le jour dans des pays comme les Philippines, l’Italie et l’Afrique du Sud, représentant un nombre non négligeable de personnes.

Et puis, en 2006, l’idée d’une convention internationale a commencé à prendre forme et cinq ans plus tard, elle était adoptée lors de la 100e session de la Conférence internationale du Travail de l’OIT à Genève.

Profitant de la dynamique de l’adoption, la Confédération syndicale internationale (CSI) a lancé la campagne « 12 ratifications en 2012 » en collaboration avec l’IDWN et l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA).

Elle jouit désormais du soutien de 11 autres partenaires internationaux, comme HRW et Amnesty International, et on dénombre des équipes d’action « 12 ratifications en 2012 » dans plus de 90 pays.

 « L’idée était d’attirer les projecteurs sur le mouvement, explique Marieke Koning. Notre principale priorité était évidemment d’arriver à ce que 12 pays ratifient la convention n° 189 [et cet objectif est aujourd’hui presque atteint].

Mais nous avons également travaillé au niveau des réformes législatives nationales et nous avons renforcé la présence des syndicats dans le secteur du travail domestique. »

La campagne « 12 ratifications en 2012 » offre aussi un point de contact unique pour obtenir des informations sur le mouvement, grâce au site web, à la lettre d’information et à la page Facebook.

 

Et maintenant ?

Même si l’entrée en vigueur de la C189 est un véritable événement à célébrer, il reste encore beaucoup à faire.

Au Moyen-Orient, par exemple, pas un seul pays ne l’a ratifiée, alors que les abus violents, et parfois mortels, dont sont victimes les employés de maison sont courant dans la région.

« C’est un problème de taille , reconnaît Marieke Koning. Récemment, la CSI a réagi à un projet de contrat de travail standardisé pour les travailleurs domestiques migrants des pays du Conseil de coopération du Golfe qui ne respectait pas la convention n° 189.

Nous continuons de faire pression sur ces nations pour qu’elles adoptent et mettent en œuvre des lois du travail décentes pour les gens de maison. C’est la seule solution. »

Pour le moment, la lutte pour les droits des travailleurs domestiques n’a pas encore fait son chemin dans la conscience publique à l’instar d’autres mouvements sociaux contemporains, mais cela ne saurait tarder, explique Ai-jen Poo.

« Le niveau d’instabilité et d’insécurité des travailleurs dans le monde entier atteint une ampleur insupportable.

Je pense que ce qui était la réalité pour des milliers de travailleurs domestiques est en train de le devenir pour de plus en plus de personnes actives.

Nous allons alors assister à des rassemblements de travailleurs de tous les secteurs, à l’instar de ce que nous avons vu au niveau du travail domestique. »

Partout, des personnes s’engagent à veiller à ce qu’un maximum de travailleurs domestiques bénéficient de la C189.

Des réunions, des sessions de planification et des événements sont organisés à l’échelle internationale pour que le monde reste concentré sur le thème.

Par exemple, les 3 et 4 octobre, à l’occasion du dialogue de haut niveau des Nations Unies sur les migrations et le développement, qui aura lieu à New York, des événements parallèles seront organisés sur les travailleurs domestiques migrants.

Et du 26 au 28 octobre, le Réseau international des travailleuses domestiques (IDWN) organisera, en Uruguay, son Congrès fondateur qui marquera la deuxième étape du mouvement des travailleurs domestiques.

Selon Myrtle Witbooi, cette deuxième étape est une phase de consolidation, de mise en œuvre et « d’éducation, éducation, éducation ».

« Si vous vous promenez dans les rues et que vous demandez à une travailleuse domestique ce qu’est la C189, elle vous regardera avec des yeux ronds et pensera que vous êtes fou, explique-t-elle.

Mais si vous lui demandez ce qui rendrait sa vie meilleure, alors elle répondra qu’elle a besoin d’un salaire décent, d’heures de travail raisonnables – et alors, elle aura compris. La convention n° 189 n’est qu’un bout de papier, nous devons en faire une réalité. »

 

Cet article a été traduit de l'anglais.