Changement climatique : la société civile multiplie les actions en justice

Changement climatique : la société civile multiplie les actions en justice

Director of the Urgenda Foundation, Marjan Minnesma, accompanied by 11-year-old plaintiff, Anica van Staa, in front of a local Court in The Hague, in the Netherlands, on 24 June 2015. They represent a group of almost 900 citizens petitioning their government to assume its “duty of care” and to protect them from the imminent dangers of climate change. In an unprecedented verdict, the Court ordered that greenhouse gas emissions be cut by at least 25 per cent by 2020.

(AP Photo/Peter Dejong)

Depuis 2015 des actions en justice climatique ont fleuri un peu partout dans le monde : du Pakistan aux Philippines, des Pays Bas aux États-Unis. Porter la « cause climatique » devant les juges n’est pourtant pas une chose nouvelle. Cela se fait aux États-Unis depuis plus de dix ans dans des actions très connues comme Massachusetts v. Environmental Protection Agency (2007) ou American Electric Power v. Connecticut (2011), qui avaient pour objectif essentiel de faire appliquer la réglementation existante en matière de pollution de l’air et de l’élargir au changement climatique.

En Australie, pays pionnier de la judiciarisation du climat, un contentieux climatique existe depuis le début des années 2000, orienté à la fois vers la limitation des émissions de carbone et vers la nécessité de prendre des mesures préventives contre le changement climatique.

Depuis trois ans, la nouveauté consiste à réclamer à l’État ses responsabilités climatiques. Au nom de ses devoirs de protection de la population, l’État doit ainsi répondre devant les citoyens pour son inaction ou ses actions inefficaces en matière climatique. Ces responsabilités réclamées à l’État par la société civile ne supposent pourtant pas d’inventer des droits nouveaux. Elles sont, au contraire, fondées sur les Constitutions, les lois nationales, les plans climat ou encore, les engagements internationaux (Protocole de Kyoto, Accord de Paris) signés en matière climatique. Ces actions posent ainsi la question climatique en termes de justice mais aussi des droits qui existent déjà bel et bien.

La société civile s’est désormais emparée de la cause climatique d’une manière radicalement nouvelle. La question du dérèglement climatique n’est donc plus confinée aux seuls experts scientifiques. Elle n’est plus non plus seulement l’affaire des négociations internationales au sein des Nations unies. Elle devient une cause citoyenne, susceptible d’intéresser à la fois les juges, les avocats et les associations.

On peut citer à titre d’exemple deux décisions emblématiques où les plaignants ont obtenu gain face à un État jugé responsable. Ainsi au Pakistan, l’affaire Léghari, en septembre 2015, a été portée par un paysan pour demander à l’État de le protéger lui et tous les citoyens face aux effets causés par le changement climatique.

Simultanément, aux Pays-Bas, 900 citoyens se sont unis, aux côtés de l’ONG Urgenda, pour réclamer à l’État, au nom de son devoir de diligence inscrit dans la Constitution néerlandaise, de prendre soin d’eux, et de faire le nécessaire pour assurer leur survie. En Inde, puis en Afrique du Sud des actions en justice portées par des citoyens, tels que Ridhima Pandey, âgée de seulement 9 ans, et des associations ont été couronnées de succès.

Vers un mouvement global

Viennent s’ajouter à ces victoires, des actions interposées dans d’autres pays, certaines sont encore en attente et d’autres ont réussi à passer le premier stade d’acceptation par le juge et attendent qu’un verdict soit rendu. D’autres n’ont pas réussi, mais ont lancé un signal fort à travers le monde comme le cas d’un paysan péruvien qui avait entrepris une action devant un tribunal allemand contre RWE [géant de l’électricité en Allemagne]. Il réclamait des dommages et intérêts à la firme pour avoir dû engager les frais indispensables à son adaptation face à la montée des eaux dans son pays.

En Belgique, l’ONG Klimaatzaak a demandé aux juges, après une pétition, que les autorités respectent leurs engagements : à savoir la réduction, d’ici 2020, de 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans le pays par rapport à celles émises en 1990. En Nouvelle-Zélande, Sarah Thomson, une étudiante en droit, a réclamé devant le prétoire que le gouvernement assume ses responsabilités du fait de sa politique « déraisonnable et irrationnelle » en matière climatique. Aux États-Unis, c’est la jeunesse qui s’est mobilisée autour de l’ONG Our Children’s Trust, au nom des générations présentes et futures, contre le gouvernement fédéral pour lui réclamer des comptes.

En Norvège, Greenpeace avait interposé une action contre le gouvernement norvégien pour avoir permis l’extraction offshore de pétrole, en mettant en avant le fait que ces extractions et leurs impacts sur le climat violent les droits inscrits dans la Constitution norvégienne. Elle a été déboutée par la Justice en janvier 2018 et a décidé de faire appel. La même ONG a demandé à la Commission des droits de l’homme des Philippines de faire une déclaration afin de reconnaître que les plus grandes sociétés mondiales d’extraction de pétrole ont violé les droits de l’homme en contribuant au processus du changement climatique. Cette pétition, encore en cours d’examen, a d’ailleurs été l’occasion d’élargir ces procès climatiques à la question des droits des peuples autochtones et des droits de la nature, comme en témoigne la récente affaire sur l’impact de la déforestation, tranchée par la Cour suprême de la Colombie. L’ONG s’est appuyé sur des expertises scientifiques qui attestent bien que le changement climatique est un danger pour toute l’humanité et les écosystèmes et qu’il ne s’agit pas de pures probabilités ou spéculations mais de faits désormais bien établis.

Une innovation du point de vue du droit

Aller au prétoire au niveau national pour résoudre un problème planétaire mal résolu par le droit international, voilà qui est novateur. Et ce sera en faisant preuve d’une certaine inventivité juridique que ce sera possible. Les associations mobilisent ainsi des droits jusqu’ici peu ou pas mobilisés dans le cadre précis du climat. Les juges font preuve d’ouverture d’esprit et d’innovation en acceptant d’entendre ce type d’actions et en les estimant recevables. Certains d’entre eux vont même jusqu’à dire dans leur argumentaire qu’il est temps de bouger : « it’s time to move on » a dit ainsi, par exemple, le juge dans l’affaire du Pakistan, ou encore le juge australien qui considère qu’il y va du « devoir de la Cour de réagir et de faire quelque chose face à l’inaction et à l’apathie du gouvernement ». C’est bien ce qu’on peut appeler de l’activisme judiciaire.

Cette attitude positive de la part des juges est accompagnée par une sensibilité croissante au changement climatique de la part de l’opinion publique mais également des associations porteuses de ces actions.

Les associations n’hésitent pas à faire appel dans leurs argumentaires « aux nombreuses études scientifiques relevant l’augmentation et l’imparabilité du phénomène de dérèglement climatique », ou mettant en avant les nombreuses expertises scientifiques internationales qui attestent de « l’ampleur du phénomène ».

Sur le plan des arguments mis en avant dans ces affaires, les associations n‘hésitent pas à mobiliser des droits qui existent déjà dans les lois et la jurisprudence de différents pays, comme le « devoir de diligence » ou dans les Constitutions, comme le « droit à un environnement sain ». Ces différents droits, jamais mobilisés jusqu’ici pour se protéger contre le changement climatique, témoignent d’une grande audace et d’une certaine habilité juridique de la part des associations.

Mettre l’État et les entreprises face à leurs responsabilités

Ce qui est réclamé à l’État ce sont des responsabilités, qu’il agisse, qu’il soit plus réactif. Ainsi aux Pays-Bas, il a été mis en avant le fait que l’État avait un « devoir de diligence » envers ses concitoyens, du fait de l’existence d’un « danger » mettant en « péril » leurs vies. Ce danger, de surcroît, « incertain », dédoublait l’obligation de l’État d’être « vigilant » en déclenchant l’application du « principe de précaution ». D’autres, comme en Belgique, évoqueront plutôt un « devoir de prudence », ou encore la violation de certains droits fondamentaux, comme le « droit à la vie ».

Ces actions en justice se sont aujourd’hui étendues au secteur privé et des responsabilités sont réclamées aux entreprises et aux grandes industries fossiles. En Californie, un mouvement de 40 villes s’est construit autour de différentes actions en justice contre les dénommés « carbon majors » ou producteurs de fossiles majoritaires dans le monde.

Il s’agit là, en revanche, d’actions en responsabilité civile, pour la plupart, pour « mise en danger d’autrui », pour « fausses informations aux actionnaires » ou encore pour « actes irresponsables ».

La ville de New York pour sa part a saisi cet hiver le procureur général afin qu’il soutienne sa demande de justice climatique contre Exxon Mobil et Chevron. Enfin en février dernier, la ville de Paris a voté en conseil une motion tendant à envisager une action contre des industries fossiles en leur reprochant les risques et dangers créés par les grandes crues de la Seine et des inondations reliées aux dérèglements climatiques.

On le voit, la société civile a amorcé un mouvement dont le retentissement mondial se propage à toute vitesse. L’un des arguments les plus innovants est celui de la construction d’une « société soutenable » à laquelle tout État devrait tendre. Les associations défendent ainsi un intérêt qui dépasse nécessairement les nations et qui transcende les générations. Cet intérêt à la fois transnational et transgénérationnel est probablement à la fois la clé du succès de ces actions et la raison pour laquelle elles suscitent autant de sympathie de la part des juges et de l’opinion publique. Affaire donc à suivre.