Les États-Unis soutiennent des politiques favorables aux travailleurs à l’étranger, ce qui rend le contraste avec la politique nationale d’autant plus saisissant, déclare un rapporteur spécial des Nations Unies à la fin de sa mission aux États-Unis. L’International Centre for Trade Union Rights a beaucoup à dire à ce sujet.

Maina Kiai, ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et d’association, a dressé une liste des violations des droits dans le rapport final de sa mission officielle aux États-Unis en 2016.

Parmi les violations relevées, il convient de noter qu’aux États-Unis, les travailleurs se heurtent à de multiples obstacles lorsqu’ils cherchent à exercer leurs droits fondamentaux de s’organiser, de négocier collectivement et de faire grève. Dans le rapport qu’il a rendu en mai dernier, Kiai qualifie de « catastrophique » le « cadre légal et la réalité pratique » de l’exercice de ces droits.

Il semble donc quelque peu ironique que le gouvernement américain (comme le note le rapporteur spécial) essaie de se poser en défenseur des droits des travailleurs à l’échelle internationale.

Le rapport de Kiai rappelle en effet que les États-Unis ont joué un « rôle moteur pour s’opposer à la volonté de certains, au sein de l’OIT, de faire reculer le droit de grève » et qu’ils ont en outre investi de considérables sommes d’argent dans des programmes sur les droits du travail dans d’autres pays.

Contrairement à cette politique internationale, le respect des droits syndicaux est loin d’être garanti sur le sol américain. Pour dire les choses de manière modérée, Kiai conclut que les États-Unis « ont bien du mal à se montrer à la hauteur de leurs idéaux sur de nombreuses questions importantes… »

L’International Centre for Trade Union Rights confirme cet état de fait avec une série d’articles publiés récemment dans son bulletin International Union Rights au sujet de la situation du travail aux États-Unis.

Face à une industrie hostile aux syndicats qui pèse 4 milliards de dollars US, au droit des employeurs de remplacer définitivement les grévistes, et aux lois dites « du droit de travailler », les travailleurs américains éprouvent des difficultés à exercer leurs droits de créer des syndicats et d’entreprendre des actions collectives.

Une proportion significative de la main-d’œuvre n’a jamais bénéficié de la loi qui garantit ces droits – la loi nationale de 1935 sur les relations de travail (NLRA) – en particulier les travailleurs agricoles, les employés domestiques et les prestataires indépendants.

Pour les travailleurs qui sont en principe protégés par la NLRA, il est difficile d’avoir une activité syndicale légitime en raison de l’application médiocre de ces droits et des pratiques légales dont disposent les employeurs pour les réduire à néant.

Ces pratiques recourent notamment à une forme de « liberté d’expression » permettant aux employeurs d’organiser des réunions avec un « public captif » – c’est-à-dire des réunions obligatoires pour les travailleurs – lors desquelles les employeurs découragent parfois de manière agressive toute activité syndicale. Les syndicats, en revanche, n’ont ni le droit de parler pendant ces réunions, ni de prévoir des réunions sans la présence de la direction, ni de distribuer des tracts syndicaux sur le lieu de travail.

Même lorsque les employés parviennent à surmonter ces difficultés pour former un syndicat, leur pouvoir de négociation est gravement limité, dans la mesure où les employeurs ont la possibilité de remplacer, en toute légalité et de manière définitive, les travailleurs qui participeraient à une grève pour protester contre les salaires, les heures de travail ou les conditions de travail. Les travailleurs remplaçants peuvent même voter pour révoquer l’accréditation d’un syndicat en grève.

Antisyndicalisme : endémique, mais légal

L’usine Nissan à Canton, Mississippi, illustre parfaitement la situation. En décembre 2016, IndustriALL et le syndicat de l’automobile United Auto Workers (UAW) ont déposé des plaintes aux points de contact nationaux de l’OCDE aux Pays-Bas, au Japon et en France pour dénoncer les « politiques et les pratiques agressives utilisées à l’usine sous la forme de mesures antisyndicales, de harcèlement et d’intimidation ».

En février 2017, Nissan a écrit au rapporteur spécial des Nations Unies pour signaler qu’il avait « appliqué le droit national » dans son usine de Canton.

Pour Kiai, cette ligne de défense est « emblématique de la duplicité des sociétés multinationales sur la question des droits des travailleurs ». Le fait même que la protection du travail soit si faible aujourd’hui dans le droit national américain résulte précisément de « plusieurs décennies de pressions politiques dictées par des intérêts commerciaux bien financés », déclare-t-il.

Il n’est guère surprenant que, dans un tel environnement, une industrie multimilliardaire de consultants antisyndicaux ait connu un développement aussi spectaculaire. Le Center for Worker Freedom (Centre pour la liberté des travailleurs) – un « projet spécial » des Américains pour la réforme fiscale financé par des entreprises – était complice des actions antisyndicales menées à l’usine de Canton.

Un autre groupe de pression américain – National Right to Work Committee and Legal Defense Foundation (Comité national et fondation de défense juridique pour le droit de travailler – NRTW) – fait campagne en faveur des lois sur le « droit de travailler » depuis presque 50 ans. Cette législation a été adoptée dans 28 États américains. Kiai estime que l’expression « droit de travailler » est inappropriée et qu’elle signifie plutôt « droit de travailler pour un moins bon salaire ».

Les syndicats ont le devoir de représenter équitablement tous les travailleurs d’un groupe de négociation (qu’ils soient adhérents du syndicat ou non) mais dans les États qui appliquent les lois sur le « droit de travailler », ils n’ont pas le droit de demander aux non-adhérents de verser une redevance correspondant à la « juste part » de la représentation qu’ils assurent.

Au final, cette interdiction réduit les ressources des syndicats ainsi que leur pouvoir de négociation. Le NRTW s’est opposé à la pratique des redevances versées par les non-adhérents dans de nombreux différends juridiques et, dans le cadre du procès Janus v. AFSCME, qui aura lieu très prochainement, la Cour suprême pourrait bien déclarer cette pratique anticonstitutionnelle pour les syndicats qui représentent des employés gouvernementaux.

Histoire d’un combat

Dans leur réponse officielle, suite au rapport du rapporteur spécial, les États-Unis ont choisi de ne pas faire de commentaire sur la liberté syndicale des travailleurs. Au lieu de cela, ils ont protesté contre la tentative de Kiai de placer les problèmes actuels de droits humains dans un contexte historique, estimant qu’il valait mieux « s’en tenir aux paramètres du mandat ».

À vrai dire, l’histoire en question – c’est-à-dire l’histoire du droit du travail et l’héritage tenace de l’esclavage et du racisme – reste tout à fait d’actualité.

Lors de la première moitié du XXe siècle, les États-Unis ont connu les conflits les plus violents entre le travail et le capital parmi toutes les nations en cours d’industrialisation. Dans une étude approfondie portant sur cette période fatale, Paul F. Lipold et Larry W. Isaac révèlent qu’entre 1877 et 1950, plus de 1120 personnes ont perdu la vie aux États-Unis lors d’affrontements sur des piquets de grève, la grande majorité étant des travailleurs de l’industrie du charbon et des chemins de fer.

Cette période de violence a certes pris fin grâce à la création d’un cadre juridique sur les relations de travail, mais cette législation a considérablement restreint les droits des travailleurs, exclu les éléments les plus radicaux du mouvement syndical et interdit la plupart de leurs tactiques efficaces. Lorsque la loi sur les relations de travail, la NLRA, a été amendée en 1947, les grèves de solidarité, les grèves générales, les grèves sauvages et les grèves avec occupation ont toutes été interdites, et les responsables syndicaux ont été priés de signer des déclarations sous serment attestant qu’ils n’étaient pas communistes.

Ces catégories de travailleurs, encore exclus de la NLRA aujourd’hui, continuent de se battre pour leurs droits syndicaux en cherchant à obtenir la protection de la législation des États.

L’année dernière, le syndicat new-yorkais des libertés civiles, le New York Civil Liberties Union (NYCLU), a intenté une action en justice contre l’État de New York pour protester contre l’exclusion des travailleurs agricoles de la loi sur les relations de travail de l’État de New York, ce qu’il considérait comme une violation des droits fondamentaux des travailleurs de se syndiquer et de négocier collectivement.

D’après le professeur de droit Juan Perea, au moment de la rédaction de la NLRA, l’exclusion de la main-d’œuvre agricole et domestique était largement perçue comme un « moyen dénué de caractère racial » de priver une catégorie spécifique de travailleurs de toute protection juridique – essentiellement des personnes de couleur. Un responsable politique new-yorkais, Vito Marcantonio, a condamné le refus de la NLRA de protéger le droit des travailleurs agricoles de se syndiquer pacifiquement, l’assimilant à une forme de « quasi-esclavage ».

Sous la nouvelle présidence américaine, la contradiction entre la politique internationale du travail des États-Unis et les violations des droits fondamentaux des travailleurs dans le pays semble encore plus évidente.

Lors d’un entretien avec Thea Mei Lee et Celeste Drake, du syndicat American Federation of Labor and Congress of Industrial Organizations (AFL-CIO), j’ai demandé comment le syndicat s’efforçait de persuader le gouvernement de mettre à contribution le commerce américain pour améliorer les droits des travailleurs dans d’autres pays.

Elles ont répondu que les nouveaux responsables du commerce nommés par le président Donald Trump – à savoir le représentant au Commerce Robert Lighthizer et le directeur du Conseil national du commerce Peter Navarro, connu pour son franc parler – étaient peut-être plus déterminés que leurs prédécesseurs à considérer les violations des droits des travailleurs à l’étranger comme des « pratiques commerciales injustes » et à imposer des sanctions commerciales, en particulier contre la Chine.

Cependant, les lecteurs du rapport de Kiai se demanderont peut-être tout de même à quel type de « pratique commerciale » appartient la politique américaine de protection nationale des droits fondamentaux du travail. Lee ajoute d’ailleurs à ce propos que les États-Unis ne sont « certainement pas une référence, loin s’en faut ».