Plus de 50 organisations de la société civile se sont ralliées à une campagne en défense des droits des apatrides en cette année qui marque le 60e Anniversaire de la Convention de l’ONU de 1954 relative au statut des apatrides.
Le Réseau européen sur l’apatridie (ENS) – alliance d’organisations non gouvernementales, d’initiatives universitaires et d’experts individuels – a lancé une pétition en ligne appelant les gouvernements à fournir des sauvegardes adéquates pour les plus de 600.000 personnes dépourvues d’une nationalité officielle qui vivent en Europe.
D’après l’ENS, de nombreux pays ne garantissent toujours pas des protections adéquates aux apatrides, même après avoir ratifié la convention.
Chris Nash, coordinateur pour l’ENS, a indiqué à Equal Times que les personnes apatrides sont fréquemment victimes de violations des droits humains et sont extrêmement vulnérables face à l’exploitation.
« La recherche a montré que dans les États dépourvus d’une procédure de détermination du statut d’apatride pour l’identification et la régularisation des apatrides, ces personnes se retrouvent fréquemment dans une position très précaire. »
« Elles sont exposées au risque de violations de leurs droits humains, y compris la détention à long terme, l’indigence et d’autres violations de droits humains mais ce qui est plus grave c’est qu’elles n’ont pas le droit de travailler et de subvenir à leurs besoins, autrement dit, soit elles ne travaillent pas soit elles travaillent dans l’illégalité. »
Une partie du travail de l’ENS consiste à sensibiliser l’opinion au sort des apatrides qui ont eu une expérience de première main de tels abus.
« Je ne suis pas un criminel »
Rashid, 25 ans, est né à Maungdaw, au Myanmar, mais s’est enfui au Bangladesh avec sa mère en 1992 quand son père, un militant pour les droits des musulmans, a été assassiné.
Il a vécu au Bangladesh durant 20 ans, d’abord dans un camp de réfugiés, puis dans plusieurs villages.
L’année dernière, Rashid s’est rendu aux Pays-Bas dans l’espoir d’y obtenir l’asile mais ses demandes d’asile ont été rejetées.
Une partie de son problème tient au fait qu’en tant que membre de la minorité ethnique Rohingya, le gouvernement du Myanmar l’a privé de sa nationalité, ce qui fait qu’il n’a jamais été en possession d’un document d’identité en règle.
Rashid vit actuellement dans un foyer pour sans-abri mais en tant qu’immigré illégal, il risque à tout moment d’être expulsé.
« Je ne peux aller nulle part. Je ne peux pas retourner au Bangladesh parce que je n’y ai résidé légalement qu’à titre temporaire dans un camp de réfugiés. Je ne peux pas retourner au Myanmar parce qu’on m’a retiré ma nationalité », dit-il.
« Je demande de l’aide aux Pays-Bas et pour ça on me place en détention aux côtés de criminels. Je n’ai rien fait de mal, je ne suis pas un criminel. »
Les Pays-Bas font partie de la majorité des pays de l’UE qui ont ratifié la Convention de l’ONU de 1954 relative au statut des apatrides. Toutefois, l’Estonie, Chypre, Malte et la Pologne n’ont toujours pas ratifié cette convention, ce qui rend les personnes apatrides vivant sur leur territoire national particulièrement vulnérables.
En 2011, le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR) et Asylum Aid (tous deux des membres de l’ENS) ont publié un rapport sur l’apatridie en Grande-Bretagne qui concluait : « L’absence d’une procédure rigoureuse pour identifier et aider les personnes dans cette situation... fait que les personnes apatrides passent à travers les mailles de la politique du gouvernement et ne reçoivent pas le soutien dont elles ont cruellement besoin. »
L’année dernière, le Royaume-Uni est devenu un des premiers pays européens à instaurer une procédure pour la détermination du statut d’apatridie, qui permet aux migrants de demander à être formellement reconnus en tant que personnes apatrides et de rester dans le pays légalement – un exemple que Nash espère voir d’autres pays suivre très bientôt.
« La plupart des pays européens ont fait le premier pas en ratifiant la convention mais le problème c’est qu’ils n’ont pas fait le second pas, qui est de mettre en pratique cette obligation internationale en instaurant une procédure de détermination du statut d’apatride, qui permette d’identifier les personnes apatrides sur leur territoire et de leur accorder un permis de séjour pour leur permettre de reconstruire leur vie. »
« Il faut à présent que beaucoup d’autres pays européens suivent l’exemple du Royaume-Uni. »
Une journée d’action contre l’apatridie sera organisée à travers l’Europe le 14 octobre 2014, date qui marque l’anniversaire de la philosophe politique Hannah Arendt. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.statelessness.eu
