Face à la corruption, les Français réclament du changement

Face à la corruption, les Français réclament du changement

People walking through the La Défense business district in Paris. The recent presidential campaign revealed a series of embarrassing scandals for the political world, showing the collusion between politicians and the private sector in France.

(AP/Thibault Camus)

La première loi d’Emmanuel Macron, nouveau président de la République française, sera consacrée à la moralisation de la vie publique. Le projet de loi est en cours d’élaboration pour qu’il soit adopté dans les semaines à venir par le futur parlement. C’est dire à quel point ce sujet a marqué l’opinion durant une campagne présidentielle particulièrement âpre, et continue de focaliser l’attention à l’approche des élections législatives les 11 et 18 juin.

Ces derniers mois furent en effet marqués par la révélation de plusieurs affaires concernant notamment François Fillon, le candidat de la droite, et Marine Le Pen, la candidate de l’extrême droite. Rappel de quelques faits : François Fillon est soupçonné d’avoir accordé des emplois fictifs à ses proches en tant qu’attachés parlementaires, ou encore d’avoir accepté en cadeau des costumes de luxe pour des dizaines de milliers d’euros de la part d’un ami avocat (qui est au centre des réseaux de la « Françafrique » (ndlr : lire plus loin)).

Quant à Marine Le Pen, elle est visée par une enquête sur des emplois fictifs et de financement illégal de campagne électorale. Mais on pourrait citer bien d’autres affaires, concernant par exemple l’ancien président Nicolas Sarkozy, le député Thomas Thevenoud, le sénateur et hommes d’affaires Serge Dassault, le député Patrick Balkany, ou encore UBS France, HSBC…

Ces affaires ont accru le sentiment du « tous pourris » et la crise de confiance envers les hommes politiques déjà très ancrée en France. Seulement 11% des Français déclaraient faire confiance aux partis politiques, en janvier 2017, selon le baromètre Cevipof. 75% des personnes interrogées affirment également « qu’en règle générale, les élus et les dirigeants politiques français sont plutôt corrompus ».

Ce climat de suspicion vis-à-vis des responsables politiques place la France en mauvaise position dans le classement sur la corruption. Pour l’ONG Transparency International, en 2016, le pays arrivait au 23e rang sur 168, juste devant les Bahamas, le Chili et les Émirats arabes unis. Pourtant, sept pays voisins européens (dont le Danemark, la Finlande, la Suède, la Suisse, l’Allemagne) occupent les 10 premières places du classement.

Pourquoi la France, connue comme « la patrie des droits de l’homme » n’est-elle pas en mesure de montrer l’exemple ou de faire aussi bien que d’autres voisins européens ?

Si certains pays s’en sortent mieux que d’autres, la corruption concerne toute l’Europe et lui coûte cher. D’après un rapport de la Commission européenne de 2014, elle serait estimée à 120 milliards d’euros (133 milliards USD) par an pour les 28 États membres

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Ce montant a été largement revu à la hausse par l’institut RAND qui chiffre tous les effets de la corruption à entre 179 et 990 milliards d’euros (200-1105 milliards USD) soit entre 1,2% et 6,7% de la richesse créée chaque année en Europe.

À ces chiffres se confondent ou s’ajoutent ceux de la fraude fiscale. Les révélations des Panama Papers au printemps 2016 faisaient d’ailleurs apparaître de nombreuses personnalités françaises (Jérôme Cahuzac, Patrick Balkany, Michel Platini...) mais aussi des entreprises. Au premier rang desquelles la banque Societé Générale, qui figure comme un des plus gros clients du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialisé dans les sociétés offshores.

Toute une culture à changer

Les estimations de la corruption restent évidement sujettes à discussion, le phénomène étant par définition caché. Le classement de Transparency International ne reflète, quant à lui, qu’une perception de la corruption. L’écart pourrait être important avec la réalité. D’après le baromètre de la Commission européenne sur la corruption, en 2014, si 68% des Français estimaient que la corruption était très répandue, seulement 2% d’entre eux déclaraient avoir été explicitement ou implicitement invités à payer un pot-de-vin au cours de l’année écoulée.

Faut-il donc s’inquiéter ? Oui car, quel que soit le niveau réel de la corruption, le sentiment diffus de soupçons qu’elle engendre importerait davantage.

« La corruption est très grave car elle déconstruit les États de droit, la défiance qu’elle crée auprès des citoyens sape les bases de la démocratie », affirme à Equal Times Chantal Cutajar, enseignant-chercheur et directrice générale du Ceifac, collège européen des investigations financières et de l’analyse financière criminelle à l’Université de Strasbourg.

« La corruption est ressentie en France comme étant assez présente car un sentiment d’impunité a pu se développer, » poursuit Chantal Cutajar. Ce sentiment a pu atteindre son paroxysme avec l’affaire Cahuzac, sous la présidence de François Hollande qu’il avait pourtant voulue exemplaire.

En 2012, la presse révélait que Jérôme Cahuzac, ministre du Budget et en charge de la lutte contre la fraude fiscale, disposait de comptes en banque cachés en Suisse (3,5 millions d’euros non déclarés – 3,9 millions USD). Après avoir menti publiquement devant les députés, le ministre a dû démissionner et finalement avouer. Il a été condamné à trois ans de prison ferme mais a fait appel de la décision.

« Dans d’autres pays, les hommes politiques français n’auraient pas pu avoir ce comportement lorsqu’une affaire éclate. En Suède, la numéro 2 du gouvernement fut obligée de démissionner en 1995 après avoir acheté une barre chocolatée avec sa carte bancaire de fonction », rappelle Chantal Cutajar.

Cette culture de l’impunité s’est aussi exprimée lorsqu’il s’agissait de la défense des intérêts des entreprises à l’étranger.

« L’État français a longtemps résisté à incriminer le trafic d’influence en direction d’agents publics étrangers parce qu’il estimait que cela représentait un frein pour le développement des affaires à l’international. Il a fallu attendre la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 pour que la France consente enfin à sanctionner ce comportement », dénonce la chercheuse.

En 2014,l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’étonnait qu’aucune entreprise française n’avait été condamnée en France du chef de corruption transnationale alors que des condamnations du même chef avaient été prononcées à l’étranger contre des sociétés françaises.

Trois entreprises françaises (Technip, Total, Alstom) font d’ailleurs partie du top 10 des entreprises qui ont dû payer les plus grosses amendes aux États-Unis pour la corruption d’agents publics.

La France a également du mal à se défaire de son long passé d’affaires et de corruption avec l’Afrique, dans ce que l’on appelle plus généralement la « Françafrique », pour désigner les relations et les réseaux d’influence de la métropole dans ses anciennes colonies. Même si les présidents français Nicolas Sarkozy et François Hollande ont souhaité marquer leur rupture avec ce système en place depuis les années 1960, des affaires refont surface ou posent question.

Comme le financement supposé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par Mouammar Kadhafi, l’ex président libyen. Dans l’affaire Fillon, l’apparition du nom du généreux donateur de costumes de luxe, Robert Bourgi, ami, avocat et héritier de la « Françafrique » est aussi un signe troublant de la persistance de ces réseaux.

Sans oublier aussi l’affaire dite des « biens mal acquis »: ces villas de luxe achetées en France par les familles Bongo (Gabon) et Sassou-Nguesso (République démocratique du Congo).

Des réformes en route

Mais les lignes bougent. « On observe dans nos enquêtes que les Français refusent désormais ce qu’ils pouvaient accepter hier, souvent par fatalisme ou par résignation. Les citoyens ont des idées précises sur les mesures à mettre en œuvre comme le non cumul des mandats, la transparence des dépenses des élus ainsi que l‘inéligibilité des personnes condamnées pour faits de corruption. D’ailleurs, la transparence s’est imposée comme un thème de la campagne présidentielle », constate Elsa Foucraut, responsable du plaidoyer chez Transparency International France.

L’éviction au premier tour des élections présidentielles de François Fillon alors qu’il avait commencé la course en tête des sondages est sans doute aussi un indicateur.

Du côté des réformes, le mouvement s’est aussi accéléré après l’électrochoc de l’affaire Cahuzac. Parmi les mesures phares, on note l’adoption de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2.

Sapin 2 « permet de mieux protéger les lanceurs d’alerte, de mettre fin à l’impunité des entreprises françaises impliquées dans la corruption d’agents publics étrangers, d’obliger les grandes entreprises à se doter d’un plan de prévention de la corruption. Elle crée en outre une Agence française anti-corruption », explique Elsa Foucraut.

François Hollande a également permis la création du parquet national financier (PNF), spécialisé dans la grande criminalité économique et financière ou encore la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), chargée de prévenir les conflits d’intérêts des élus.

Cependant, des efforts importants restent encore à faire « pour mieux encadrer les lobbys, pour contrôler le financement des partis politiques et surtout pour garantir l’indépendance de la justice et lui donner les moyens nécessaires pour faire appliquer cet arsenal de mesures », souligne Chantal Cutajar.

À peine créé, le parquet national financier croule déjà sous le nombre de dossiers à traiter...

This story has been translated from French.