L’actuel ministre de la Défense et chef du parti ultranationaliste Israel Beitenou (Israël, notre maison), Avigdor Liberman, l’avait promis. La mesure est désormais sur les rails.

Un projet de loi pour faciliter le recours à la peine de mort contre les terroristes a été adopté en lecture préliminaire par la Knesset (le Parlement israélien) le 3 janvier 2018. Sur 120 députés, 52 ont voté pour, et 49 contre.

La peine de mort est déjà autorisée par la loi israélienne, mais seulement dans des circonstances spécifiques, notamment en cas de crimes de guerre. Elle n’a été appliquée qu’une seule fois en Israël, en 1962, pour le criminel nazi Adolf Eichmann.

Théoriquement, les tribunaux militaires israéliens ont également le pouvoir de condamner à mort des Palestiniens ayant tué un Israélien en Cisjordanie.

Mais le processus doit répondre à deux conditions. D’abord, que le procureur militaire réclame cette sentence. Ensuite, que la décision soit prise à l’unanimité par un panel de trois juges. Ce qui n’est encore jamais arrivé.

Or, le projet de loi présenté par le gouvernement propose que le procureur militaire ne soit plus obligé de demander la peine de mort et que l’unanimité ne soit plus nécessaire. Une majorité de deux juges sur trois serait suffisante pour condamner un terroriste à mort.

Le texte a le soutien du Premier ministre Benjamin Netanyahou :

« Je pense que dans les cas extrêmes, quand quelqu’un tue et rit (quand il tue), il ne devrait pas passer la fin de sa vie en prison (mais) devrait être exécuté », a-t-il justifié face aux députés israéliens le 3 janvier.

« La législation devrait être très simple et très claire : un terroriste qui vient de tuer des civils innocents sera condamné à mort. Plus de conditions carcérales (confortables), plus de photos des (scènes de félicitations) pour les meurtriers libérés, plus de diplômes universitaires », expliquait également en décembre dernier Robert Ilatov, chef du groupe parlementaire Israel Beitenu à la Knesset.

Ce dernier estimait ainsi que le sort réservé aux Palestiniens ayant tué un Israélien n’était pas à la hauteur de la peine que devaient affronter chaque jour les familles endeuillées par la perte de leur proche.

« Une pratique barbare, injuste, discriminante »

Tout en rappelant qu’il condamne les attaques terroristes menées par les Palestiniens, l’ambassadeur de l’Union européenne en Israël, Emanuele Giaufret a immédiatement dénoncé un projet de loi contraire à la dignité humaine et aux droits humains. « Nous ne pensons pas que la peine de mort soit propice au progrès » a-t-il déclaré dans une interview au journal israélien Ynet.

Contacté par Equal Times, le directeur de l’association française Ensemble contre la peine de mort, Raphaël Chenuil-Hazan, déplore également l’initiative israélienne.

« Jusqu’ici, Israël était considéré comme un pays abolitionniste pour les crimes ordinaires. Il était plutôt du bon côté de l’histoire. Mais avec ce projet de loi, il sort d’un consensus diplomatique. C’est très inquiétant », confie-t-il.

« Il y a une confusion terminologique, » ajoute-t-il. « Il faut arrêter de penser que les crimes terroristes, parce qu’ils sont horribles, sortent de la catégorie des crimes ordinaires. Les crimes extraordinaires sont les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ».

Au-delà du débat sur le caractère inhumain de la peine mort, le texte présenté par le gouvernement israélien soulève des questions sur son champ d’application.

Un extrémiste juif qui tue un Palestinien en Cisjordanie pourrait-il également être condamné à mort ? Interrogé à ce sujet au Parlement par un député arabe, le Premier ministre a répondu : « En principe, oui ».

Mais selon le directeur de la communication d’Amnesty Israël, Gil Naveh, le projet de loi est « dirigé spécifiquement contre les Palestiniens, et donc discriminatoire ».

C’est également la conviction de l’association Addameer pour les droits et le soutien des prisonniers palestiniens. Ce texte «  perpétue la politique de discrimination systématique (d’Israël, ndlr) contre le peuple palestinien », a-t-elle dénoncé dans un communiqué publié le 4 janvier.

Il faut préciser que l’application de la peine de mort contre des Juifs serait contraire à la Halaka (loi juive). Le grand rabbin séfarade d’Israël, Yitzhak Yosef, s’est d’ailleurs prononcé contre le projet de loi de peur qu’il ne vise également des juifs. « Cela n’a rien à voir avec la droite ou la gauche, mais (c’est une question) de jugement », a-t-il publiquement déclaré le 7 janvier dernier.

Le rabbin Yitzhak Yosef s’est en outre inquiété du fait que la condamnation à mort de Palestiniens puisse encourager les attaques contre la diaspora juive.

« Dans l’attente du verdict, il y aura un grand tumulte à travers le monde et les Juifs seront en danger », a-t-il mis en garde.

Selon les médias israéliens, le chef du Shin Bet, les services de renseignement intérieur israéliens, aurait également déconseillé au gouvernement de faire aboutir le projet de loi, estimant qu’il contribuerait à faire des terroristes palestiniens des héros.

Néanmoins, le texte défendu par Avigdor Liberman bénéficie d’un large soutien au sein de l’opinion israélienne. Selon un sondage publié en août 2017 par The Israel Democracy Institute, plus de deux tiers (70 %) des Israéliens interrogés se disent favorables à la peine de mort pour les Palestiniens ayant tué des civils.

Cette tendance radicale s’explique par la série d’attaques brutales menées par des Palestiniens contre des colons israéliens en Cisjordanie ces derniers mois, comme par exemple en juillet dernier à Halamish.

À cela s’ajoute le fait que des milliers de prisonniers palestiniens, dont certains ont tué des Israéliens, ont été relâchés par le passé, dans le cadre des accords d’Oslo ou d’échanges d’otages. En 2011, Israël avait notamment rendu la liberté à 1000 prisonniers palestiniens pour récupérer le soldat franco-israélien Gilad Shalit, détenu par le Hamas.

Pour Raphaël Chenuil-Hazan, l’opinion publique ne devrait cependant pas dicter les « grandes questions humanistes  » aux gouvernements.

« Il faut éduquer l’opinion publique, l’informer que ce n’est pas en se vengeant qu’on obtient justice. Surtout pas en appliquant la peine de mort, qui est une pratique barbare, injuste, discriminante, et ouvre la voie à des erreurs judiciaires aux conséquences irréversibles », explique-t-il.

Le projet de loi israélien doit encore passer par trois votes à la Knesset avant d’être définitivement adopté. Si tel était le cas, ses opposants pourraient encore contester sa légalité devant la Cour suprême israélienne.