La Convention du travail maritime: de sa ratification à sa mise en œuvre

Opinions

 

Le 20 août 2013, la nouvelle Convention du travail maritime (MLC) (2006) de l’Organisation internationale du Travail (OIT) est entrée en vigueur; une étape historique a été franchie, tant pour le secteur maritime que pour les normes internationales du travail.

Il s’agissait en effet bien d’une date à célébrer: pour la première fois, les gens de mer du monde entier — dont le nombre est estimé à 1,5 million — disposent d’une « charte des droits » qui veille aussi à préserver une situation équitable pour les armateurs de qualité tout en s’assurant que travailleurs comme employeurs souscrivent bel et bien à cette nouvelle norme.

Il aura fallu cinq années de préparatifs et sept ans d’efforts concertés de la part de l’OIT, des gouvernements, des organisations d’armateurs et de gens de mer et de l’industrie au sens large pour parvenir à ce point.

La nouvelle convention est une aubaine pour le secteur tout entier. Quelles sont les prochaines étapes ?

Aujourd’hui plus que jamais, nous devons tous travailler ensemble pour veiller au succès de la MLC 2006 en nous assurant que davantage de pays la ratifient et en veillant à une mise en œuvre efficace. Pour le moment, de nombreux signes encourageants indiquent que nous sommes sur la bonne voie et que le rythme s’accélère.

La MLC 2006 est devenue une législation internationale contraignante pour les 30 premiers pays à l’avoir ratifiée, le 20 août 2012, et le deviendra également progressivement pour de nombreuses autres nations un an après l’enregistrement de leur ratification auprès de l’OIT.

C’est déjà le cas de 17 États dont la signature a été enregistrée entre le 21 août 2012 et le 20 août 2013.

À l’heure actuelle, près de 50 États Membres de l’OIT, représentant plus de 75 pour cent de la jauge brute maritime mondiale, ont ratifié la convention et le rythme des ratifications s’accélère: rien que ces 10 derniers jours, sept nouvelles adhésions ont été enregistrées.

 

Fort soutien

La convention a obtenu un soutien conséquent de la part de la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF), de même que de l’International Chamber of Shipping (ICS) et de la Fédération internationale des armateurs (ISF) qui ont joué un rôle essentiel dans son adoption lors de la Conférence internationale spéciale du travail de 2006.

L’Organisation maritime internationale (OMI), l’institution chargée du secteur maritime mondial, sur lequel reposent environ 90 pour cent des relations commerciales internationales, a également fortement soutenu la Convention du travail maritime (2006).

De son côté, l’Union européenne a adopté des directives qui donnent effet à la convention alors que les organisations responsables des protocoles d’accord de Paris et de Tokyo ont adopté des directives conformes à la MLC 2006 en vue de renforcer les inspections dans le cadre du contrôle par l’État du port.

Bon nombre des pays ayant ratifié la convention ont prévu des programmes de mise en œuvre ou sont sur le point de le faire.

Il s’agit notamment de mises à jour de législations nationales, d’inspections et de certifications de navires, d’actions de promotion du dialogue social entre le gouvernement, les employeurs et les travailleurs du secteur maritime, et d’autres mesures.

Les armateurs sensibilisent et forment leur personnel et les officiers de leurs navires, et les gens de mer prennent de plus en plus connaissance de leur charte des droits.

 

Avantages

Ces réactions surviennent parce qu’il y a de nombreux avantages à mettre en œuvre la Convention du travail maritime (2006).

Elle est en effet clairement intéressante pour tous les pays et tous les acteurs de l’industrie qui devraient bénéficier des avantages de sa ratification et de son implémentation.

La MLC 2006 contient de nouveaux éléments de conformité et de mise en application qui s’appuient sur un système d’inspection de la part de l’État du pavillon et de certification du respect des normes du travail, ainsi que sur des inspections par l’État du pavillon.

La mise en œuvre de sa disposition relative à la « fin du traitement plus favorable » protège les pays qui ont ratifié la convention contre la concurrence déloyale de la part de navires de nations ne l’ayant pas adoptée.

Elle simplifie les obligations de faire rapport des gouvernements, améliorera la productivité, participera à la mise en place d’une industrie maritime sûre et contribuera à la protection de l’environnement maritime.

Mais, plus important encore, la MLC 2006 ouvre de nouvelles possibilités d’emplois pour les femmes et les jeunes, et dispose d’un potentiel de création d’emplois énorme.

En tant que l’une des conventions les plus sensibles au genre jamais adoptées par l’OIT, elle contient des dispositions qui offriront aussi des occasions d’ouvrir aux femmes cette profession fortement dominée par les hommes.

En outre, elle est liée à des programmes de création d’emplois pour les jeunes dans le secteur maritime.

 

Mise en œuvre

Pour aider à la mise en place de cette convention, l’Organisation internationale du Travail (OIT) a conçu du matériel comme des directives pour les États du port et les responsables du contrôle par l’État du pavillon menant des inspections, et pour les examens médicaux. Elle a aussi publié des manuels sur l’application de la convention, des exemples de dispositions juridiques nationales, des principes directeurs sur la sécurité sociale pour les gens de mer, a organisé des ateliers pour aider les conseillers juridiques et les responsables nationaux participant à la ratification et à la mise en œuvre au niveau du droit national, et a créé une Académie du travail maritime au Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail à Turin (Italie) afin d’y prodiguer un large éventail d’activités de formation.

Une ratification universelle de la part des nations maritimes est-elle possible ? Elle est possible, elle est importante et elle est réalisable. Le directeur général de l’OIT, Guy Ryder, a invité tous les pays ayant des intérêts maritimes à la ratifier s’ils ne l’avaient pas encore fait et a intimé les gouvernements et les armateurs à travailler efficacement à la mise en œuvre de cette convention.

Nous continuerons de travailler avec des gouvernements, des gens de mer, des armateurs et d’autres acteurs essentiels de l’industrie maritime pour veiller à la réalisation des objectifs de la Convention du travail maritime (2006).