Le Nouvel agenda urbain est-il voué à trahir les travailleurs ?

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Il y a un peu plus d’un mois, 30 000 représentants de gouvernements, d’entreprises, de la planification urbaine, du monde universitaire, des syndicats et de la société civile du monde entier se sont réunis à Quito, la capitale de l’Équateur, pour la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable, aussi appelée Habitat III.

Premier Habitat (un sommet mondial organisé tous les 20 ans) se déroulant à un moment où la majorité de la population de la planète vit dans des centres urbains, la portée de cette conférence se devait d’être aussi vaste que son objectif déclaré visant à « obtenir un engagement politique renouvelé pour un développement urbain durable ».

Les défis à relever sont énormes. Bien qu’elles ne couvrent que 2 % des terres de la planète, les villes accueillent actuellement plus de 50 % de la population mondiale. En 2050, ce chiffre devrait atteindre 70 %.

Les villes sont également responsables d’environ trois quarts de toutes les émissions de carbone ; l’inégalité, la pauvreté et l’exclusion sociale y sont endémiques ; le nombre de migrants et de réfugiés croît exponentiellement et, dans de nombreux pays, la croissance urbaine ne se traduit que par une recrudescence d’établissements et d’emplois informels.

Par ailleurs, de nombreuses villes à travers le monde sont aux prises avec un manque de logements décents et abordables alors qu’un milliard de nouveaux logements doivent être construits d’ici 2025.

Vient ensuite la tâche colossale qui consiste à protéger les personnes et les villes des effets dévastateurs du changement climatique et à gérer l’urgence du financement des investissements de plusieurs milliers de milliards de dollars nécessaires à la mise en œuvre du Nouvel agenda urbain, le document de 23 pages qui forme le cœur d’Habitat III et présente un plan pour l’avenir vert, inclusif et équitable des villes du monde.

Mais qu’est-ce que tout ceci a à voir avec les travailleurs ? Selon les syndicats : tout simplement, tout.

« Les travailleurs sont un élément essentiel du développement économique, durable et culturel des villes », déclare Per-Olof Sjöö, le président de la fédération syndicale internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB), aux délégués de la Table ronde des syndicats et des travailleurs qui s’est tenue durant Habitat III.

« Les travailleurs construisent les villes et permettent leur fonctionnement. Les travailleurs assurent les services et entretiennent les villes. Les travailleurs sont les moteurs des villes et c’est bien notre avenir qui est en jeu ici à Habitat III. »

Bref, si les moyens de subsistance des travailleurs ne sont pas viables, il en sera de même des villes où ils vivent et travaillent. Mais dans quelle mesure les décideurs se sont-ils mis d’accord ?

 

Loin des attentes

Les termes utilisés dans le Nouvel agenda durable en donnent certaines indications. Le mot « travailleurs » n’apparaît que quelques fois et les « syndicats » ne sont mentionnés qu’une seule fois (au paragraphe 48). Le « travail informel » s’en tire un peu mieux avec un certain nombre de paragraphes faisant référence à la nécessité de sortir les millions de pauvres des villes de l’économie informelle et de leur donner des emplois formels. Toutefois, par comparaison, « secteur privé » et « entreprise(s) » sont mentionnés cinq fois chacun à travers le document.

Jin Sook Lee, la directrice des campagnes mondiales de l’IBB, et Daria Cibrario (un agent des politiques pour le secteur public local et régional et pour les entreprises multinationales à la Fédération syndicale mondiale de l’Internationale des Services Publics [ISP]) étaient membres du Groupe constitutif des partenaires des travailleurs et des syndicats qui s’est attelé à influencer le Nouvel agenda urbain négocié par l’État membre.

Avant la conférence, les syndicats ont élaboré un programme en dix points Pour des villes justes et inclusives qui présentait les principaux moteurs de l’urbanisation inclusive d’un point de vue syndical.

« Selon nous, » a déclaré Cibrario à Equal Times, « le Nouvel agenda urbain doit être au service des personnes en répondant à leurs besoins essentiels par des politiques qui génèrent de l’emploi urbain décent et garantissent un accès équitable aux services publics urbains, plutôt qu’en promouvant des mesures à but lucratif telles que la privatisation des services urbains essentiels, la concurrence intra-urbaine et l’évaluation comparative. Nous souhaitons que les travailleurs soient placés au centre de cet agenda et de sa mise en œuvre étant donné qu’ils représentent la vaste majorité des résidents urbains, et ce, qu’il s’agisse de femmes, de jeunes, de migrants ou de travailleurs informels ou dans la précarité. »

À cet égard, elle affirme que le document final, qui a été adopté le 20 octobre, « est bien loin de répondre à nos attentes ».

Prenons le travail décent par exemple. Bien que certains des 175 paragraphes contenus dans le Nouvel agenda urbain soutiennent de manière cohérente la promotion du travail décent comme engagement transformateur (ce pour quoi les syndicats « ont dû se battre bec et ongles », affirme Cibrario), de manière décisive, cet agenda ne mentionne à aucun moment l’Agenda du travail décent de l’Organisation internationale du travail (OIT), le cadre opérationnel envisageant l’utilisation de l’emploi, des droits des travailleurs, de la protection sociale et du dialogue social comme un moyen de lutter contre la pauvreté et de favoriser le développement durable.

Le fait que la politique du travail de l’OIT n’ait pas été intégrée pleinement dans Habitat III révèle les problèmes de cohérence qui pourraient entraver l’avancée du Nouvel agenda urbain. Habitat III est la première grande conférence des Nations Unies à s’être déroulée depuis l’adoption des objectifs de développement durable en septembre 2015 et de l’accord sur le changement climatique de Paris en décembre 2015. Comment les gouvernements, dont les ressources ne cessent de s’amenuiser, respecteront-ils un nombre croissant d’engagements internationaux, en particulier au niveau local où l’impact du Nouvel agenda urbain sera le plus fortement ressenti ?

 

Un problème dont personne ne souhaite discuter…

Pour les syndicats, le problème lié à la mobilisation des ressources permettant la mise en œuvre du Nouvel agenda urbain est l’un des principaux points de discorde. « Les gouvernements locaux et régionaux reçoivent des mandats, mais ces derniers manquent souvent de financement », a indiqué Cibrario.

Les types de solutions de financement évoquées durant Habitat III tendaient à s’axer sur les tarifs imposés aux utilisateurs finaux pour des services tels que l’eau, l’électricité et l’assainissement, afin de rendre les budgets des villes plus « efficaces », encourager la numérisation des emplois du secteur public et mobiliser des fonds privés. Toutefois, les critiques soutiennent qu’il est peu probable que ces efforts promeuvent le caractère inclusif censé constituer les fondements de l’Agenda.

Dr Emanuele Lobina, maître de conférences en éthique des affaires et en gouvernance auprès de l’Unité de recherche internationale sur les services publics (PSIRU) de l’Université de Greenwich à Londres, a déclaré au cours de la table ronde que « les problèmes affectant les partenariats public-privé (PPP) sont les mêmes que ceux de la privatisation ».

Lobina rejette l’idée selon laquelle les PPP dans les services urbains essentiels rapportent de l’argent supplémentaire. « Le secteur privé a accès aux mêmes ressources financières que le secteur public, mais la différence réside dans le fait que le secteur privé doit payer plus parce qu’il représente un risque supérieur », déclare-t-il.

Selon les recherches de Lobina, en réalité, les PPP entraînent des risques supplémentaires, des coûts supplémentaires (qui sont supportés par le contribuable), la précarisation de l’emploi, des pertes d’emplois et des réductions de salaire (en raison de la poursuite du profit) ainsi que des niveaux supérieurs de corruption et une culture du secret plus poussée en raison des énormes sommes d’argent et des contrats à long terme associés aux PPP.

« La remunicipalisation, les partenariats public-public, la coopération intermunicipale et, en fin de compte, la propriété et la gestion publiques des services urbains essentiels sont une option bien meilleure et plus viable que les PPP, » conclut Lobina.

Toutefois, selon les syndicats, une autre réponse existe quant à la façon de financer le Nouvel agenda urbain. Mais elle n’est pas facile cependant.

« La justice fiscale constitue l’une des grandes omissions de ces discussions », a déclaré Cibrario. Il s’agit effectivement du problème dont personne ne souhaite discuter.

Selon les estimations, 30 000 milliards USD d’arriérés d’impôts reposent actuellement dans des paradis fiscaux, dont 12 000 milliards USD provenant de pays en voie de développement.

« Tout le monde parle de la nécessité de financer les ressources municipales, mais personne n’aborde le fait que les villes africaines, par exemple, sont dépouillées des impôts sur les sociétés auxquels elles ont droit, et ce, par un système mondial d’imposition qui permet aux entreprises d’éroder la base d’imposition et d’effectuer des transferts de bénéfices, » déclare Cibrario au cours de la Table ronde.

Outre les systèmes d’imposition progressive, les syndicats réclament également la fin du déchargement de la dette privée sur les finances publiques (le renflouement des banques lors de la crise de 2008 en constituant une parfaite illustration) et que l’on mette également un terme aux règlements « supralégaux » dans les accords commerciaux tels que les réductions d’impôt, les incitants fiscaux et les zones franches.

Le mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et un pays (RDIP) intégré aux accords de commerce et permettant à une corporation unique de poursuivre tout un pays est particulièrement alarmant. D’après les estimations de l’ISP, 26 affaires de RDIP pesant plusieurs millions de dollars sont actuellement en cours d’arbitrage. Dans un cas, l’ISP estime que la note fiscale de 3,7 milliards USD que les sociétés américaines ont évité de payer au Brésil aurait pu permettre d’engager 100 000 enseignants supplémentaires.

 

Les syndicats sont cruciaux pour des villes inclusives

Également absent du Nouvel agenda urbain : une quelconque mention des clauses de travail dans les contrats de marchés publics et le financement de l’infrastructure afin de promouvoir et garantir le travail décent. Selon Gunde Odgaard, du syndicat danois de la construction BAT-Kartellet, 72 des 98 municipalités du Danemark ont adopté des clauses de travail assurant des salaires décents, le plein emploi, la formation et des précautions en matière de santé et de sécurité pour les travailleurs, à l’image de ce que l’ont fait un certain nombre de grands projets d’infrastructure dans des pays comme l’Ouganda, le Cambodge et Panama.

« La présence de clauses de travail dans les contrats permet aux travailleurs de progresser ; vers un emploi officiel ou vers une formation et leur donne également des droits du travail afin qu’ils puissent se syndiquer et négocier, » déclare Odgaard. Elles entraînent également la localisation du travail décent, selon Sjöö, ce qui permet aux gouvernements locaux d’améliorer et d’agrandir les villes et de stimuler l’économie locale tout en garantissant les droits des travailleurs.

Maintenant qu’Habitat III est terminé, l’objectif consiste à transformer le Nouvel agenda urbain en un document vivant, même s’il n’est pas contraignant.

Le dialogue social sera déterminant dans le cadre de cette mise en œuvre, mais les syndicats craignent d’être exclus de certaines conversations cruciales. « Les syndicats ne devraient pas être inclus comme la cerise facultative sur le gâteau, mais bien comme un partenaire social essentiel sur un pied d’égalité avec les autorités et les entreprises locales », a déclaré Cibrario. Un partenaire social « intégré aux mécanismes de gouvernance de l’ONU-Habitat qui mettront en œuvre la réalisation de l’Agenda », tout en reconnaissant le rôle très spécifique que jouent les syndicats en matière de dialogue social tripartite et de négociation collective.

« Faute de quoi le Nouvel agenda urbain est voué à un échec cuisant », met-elle en garde.