Ce jour, le 22 janvier 2019 marque le lancement de l’Année du centenaire de l’OIT et avec lui, la publication d’un rapport historique de l’OIT sur l’avenir du travail. Il y a quinze mois, une Commission mondiale de l’OIT a été créée, présidée par le Premier ministre suédois Stefan Löfven et le Président sud-africain Cyril Ramaphosa, afin de se pencher sur l’avenir du travail. Dès le départ, la volonté était de produire un rapport visant à changer les mentalités, les politiques et les actions ; le titre du rapport de la Commission reflétant cette idée : « Travailler pour bâtir un avenir meilleur ».
Cela fait exactement 160 ans que le roman de Charles Dickens Le Conte de deux cités était publié et ses premières lignes sont toujours aussi d’actualité : « C’était le meilleur et le pire des temps, le siècle de la sagesse et de la folie, l’ère de la foi et de l’incrédulité, la saison de la lumière et des ténèbres, le printemps de l’espérance et l’hiver du désespoir. » Aujourd’hui, le sondage mondial de 2018 de la CSI confirme un hiver du désespoir, où plus de 75 % des répondants affirment qu’ils rencontrent des difficultés financières, qu’ils craignent de perdre leur emploi, que le salaire minimum ne suffit pas, que le système économique favorise les riches et que leurs enfants seront moins bien lotis qu’eux. L’Indice CSI des droits dans le monde a confirmé une période sombre pour la liberté syndicale et la négociation collective. Par ailleurs, la violence contre les membres des syndicats est de plus en plus fréquente et les attaques sont de plus en plus nombreuses.
La Commission a tenu compte de ces tendances et de bien d’autres tendances clés : 200 millions de personnes n’ont pas d’emploi ; 300 millions de travailleurs ne survivent qu’avec quelques dollars par jour ; presque la moitié des travailleurs occupent des emplois vulnérables ; 150 millions d’enfants travaillent ; les inégalités augmentent ; les disparités persistent entre les sexes ; le changement démographique ; la transformation numérique ; les milliards de personnes qui ne bénéficient pas de protection sociale convenable ; la montée de la puissance économique des entreprises. Cela signifie donc que le mouvement de balancier s’éloigne des travailleurs.
Afin d’éviter que le rapport ne soit ignoré, la Commission demande à chaque État membre de l’OIT d’entamer des discussions tripartites nationales dans le but de définir un plan d’action national pour la mise en œuvre des recommandations du rapport et de soumettre un rapport à l’OIT en conséquence. Il est vital que les syndicats du monde entier veillent à ce que cela se produise effectivement. La Commission, en exhortant les gouvernements les entreprises et les syndicats à agir, n’a laissé aucune place aux excuses. La Commission mondiale a élaboré un plan et émis de nombreuses idées.
Martin Luther King déclarait : « Nous sommes confrontés au fait que demain est aujourd’hui. Nous sommes confrontés à l’urgence du temps présent. » Le ton du rapport de la Commission mondiale de l’OIT sur l’avenir du travail est sans complaisance. Le message qu’il envoie au monde n’est pas rassurant.
Le rapport s’inscrit en faux contre le maintien du statu quo. Il appelle à un changement des règles afin de parvenir à un contrat social revitalisé. Il reconnaît que les syndicats ont un rôle clé à jouer, que nos idées font partie de la solution qui permettra de faire face au changement, que les syndicats sont les principaux contributeurs à l’élaboration d’un nouveau contrat social.
Le rapport lance un avertissement au monde politique et au monde des affaires : si nous ne procédons pas aux réajustements nécessaires pour parvenir à un contrat social revitalisé, les divisions économiques et sociales se creuseront. Le désespoir de l’insécurité économique risque d’alimenter encore davantage la vague populiste.
« L’écart entre les riches et le reste de la population se creuse… nombre de nos sociétés sont de plus en plus inégales… des millions de travailleurs demeurent à l’écart, privés de leurs droits fondamentaux et incapables de faire entendre leur voix… la hausse de l’insécurité et de l’incertitude alimente l’isolationnisme et le populisme », affirme le rapport.
La frustration à l’égard d’un monde qui semble avoir tourné le dos au progrès social et économique pour les travailleurs est illustrée comme suit : « … sans une action décisive, nous errerons dans un monde qui creuse les inégalités, accroît l’incertitude et renforce l’exclusion, ce qui aura des répercussions politiques, sociales et économiques destructrices. » Le rapport envoie un message particulièrement clair et sans concession : sans justice sociale, une paix et une stabilité durables sont menacées.
Le travail n’est pas une marchandise
Le point de départ de la réflexion sur les politiques futures a été l’observation constatant que les contrats sociaux ne sont pas suffisamment inclusifs et qu’il y a lieu de repencher sur le passé et d’examiner les raisons qui, à l’origine, avaient poussé à la création de l’OIT. Sur les cendres de la guerre, de la révolution, de la misère et de l’épouvantable exploitation des travailleurs, la Commission a été impressionnée par la constitution fondatrice de l’OIT, qui selon elle « reste le contrat social international le plus ambitieux de l’histoire ».
Elle souhaite que ce contrat soit reconstruit. La Commission a été frappée par la Déclaration de Philadelphie de l’OIT de 1944, qui a imprimé l’orientation d’après-guerre de l’OIT, en déclarant que « le travail n’est pas une marchandise ». Les déclarations réitérées du G20 à ne pas laisser les gens pour compte ont attiré l’attention de la Commission.
Nombreux étaient ceux qui s’inquiétaient du fait que nous sommes effectivement témoins de la marchandisation du travail et que le droit des travailleurs à poursuivre leur bien-être matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chances égales n’est pas actuellement respecté. En bref, il ne reste plus que des miettes du contrat social.
La Commission, en réfléchissant à cet état de fait, observe « que l’absence du contrat social se fait au détriment de tous » et appelle à une nouvelle approche qui « place les individus et le travail qu’ils accomplissent au centre des politiques publiques et des pratiques des entreprises : un programme centré sur l’humain pour l’avenir du travail ».
En outre, elle prend à partie les grandes entreprises technologiques et les nouveaux modèles d’affaires des plates-formes numériques qui « pourraient reproduire les pratiques de travail du XIXe siècle pour des générations de travailleurs journaliers numériques. » La Commission nourrit une vision claire d’un « contrat social revitalisé » qui vise à « renouveler les fondements démocratiques de nos marchés du travail et renforcer le dialogue social, en donnant à chacun la parole sur la manière de façonner les évolutions en cours et la qualité de sa vie professionnelle ».
La Commission s’en prend avec férocité aux modèles d’entreprise de type Uber, car elle reconnaît que la relation d’emploi est la clé de la protection du travail et va encore plus loin en affirmant que conclure un contrat social « implique de garantir les droits fondamentaux au travail, de veiller à ce que tous les travailleurs bénéficient d’une protection suffisante et de maîtriser la technologie pour assurer un travail décent ». La Commission est audacieuse dans son appel en faveur d’un socle de protection sociale universel de la naissance à la vieillesse pour les travailleurs.
Le cadre politique, la source de l’espoir
Les recommandations du rapport identifient les trois piliers d’action suivants : investir dans le potentiel humain, investir dans les institutions du travail ainsi que dans le travail décent et durable. Ce plan exige que le monde du travail devienne un élément central de l’action gouvernementale pour le fonctionnement futur de nos économies. Le rapport de la Commission représente une mise en garde pour ne pas confier ces décisions aux forces du marché. Même si d’aucuns auraient souhaité que le rapport aille plus loin, il appelle les entreprises à réformer leurs activités, en ne se limitant pas aux seuls intérêts des actionnaires, en s’éloignant de la vision à court terme et en soulignant la nécessité de renforcer la participation des parties prenantes à la prise de décision, et ce, tout en soulignant que les entreprises doivent payer leur juste part de taxes et d’impôts.
Le rapport s’inquiète du fait que ceux qui perdront leur emploi pendant la transition seront peut-être les moins aptes à saisir les nouvelles opportunités et que les compétences actuelles ne correspondront pas aux emplois de l’avenir ; d’où l’appel en faveur d’un droit à l’apprentissage tout au long de la vie. Il est nécessaire de reconfigurer le système afin d’offrir aux travailleurs le temps et le soutien financier dont ils ont besoin pour apprendre et de mettre en place l’assurance-emploi pour leur permettre de prendre des congés payés pour suivre une formation. Les possibilités de formation numérique doivent reposer sur un accès à une éducation universelle de qualité, dispensée par des enseignants bien formés et bien rémunérés.
Le rapport reconnaît qu’il convient de soutenir les personnes dans leur transition grâce à des politiques actives du marché du travail, où nous constatons des niveaux d’investissement consternants, et que dans chaque secteur économique, les syndicats et les employeurs devraient négocier des accords de transition afin de fournir « une intervention précoce, des conseils et un soutien financier ».
Dans le cadre des transitions perturbatrices à venir, il souligne que « la négociation collective joue un rôle clé pour renforcer la résilience et l’adaptation ».
Le rapport souligne et détaille un programme de transformation pour l’égalité des genres et se réfère notamment à l’issue positive des négociations en vue de l’établissement d’une norme de l’OIT contre la violence et le harcèlement au travail. Le rapport appelle à des initiatives spécifiques pour les jeunes et les travailleurs âgés afin de permettre une société active tout au long de la vie.
Le rapport lance un appel clair aux gouvernements afin qu’ils garantissent une protection sociale universelle pour tous les travailleurs, de la naissance à la vieillesse. Cette protection sociale se doit de couvrir tous les travailleurs, y compris les indépendants. Le rapport préconise le maintien de la protection des travailleurs dans toutes les circonstances de la vie professionnelle.
Le rapport est sans équivoque : les institutions du travail ont été négligées alors qu’elles sont « essentielles à l’édification de sociétés justes et englobent les législations, les contrats de travail, les organisations d’employeurs et les organisations de travailleurs, les conventions collectives et l’inspection du travail. »
La Commission lance un appel bienvenu au renforcement et à la redynamisation des institutions qui régissent le travail et qui sont considérées comme un « bien public ».
La Commission recommande l’établissement d’une garantie universelle pour les travailleurs qui s’appliquerait à tous les travailleurs, indépendamment de leur régime contractuel ou de leur situation professionnelle. La garantie universelle pour les travailleurs se doit d’inclure des droits fondamentaux et des conditions de travail de base. Par ailleurs, elle doit être davantage développée à travers la négociation collective.
Ces droits fondamentaux doivent inclure la reconnaissance d’un nouveau droit fondamental à la santé et à la sécurité au travail.
La Commission plaide en faveur d’une plus grande maîtrise du temps, admet que des millions de personnes souhaiteraient travailler plus d’heures que celles offertes et appelle à un droit à la déconnexion numérique, à des mesures garantissant aux travailleurs un nombre garanti et prévisible d’heures, à des horaires de travail négociables et à une majoration salariale pour les travailleurs dont les horaires de travail ne sont pas commodes. En l’occurrence, les contrats « zéro heure » sont proscrits.
Négociation collective : l’élément crucial
La Commission reconnaît que la représentation collective par le dialogue social est un bien public qui « est au cœur de la démocratie ». Un changement de politique est nécessaire pour reconnaître que « la négociation collective est un droit fondamental et un outil puissant pour la réussite économique et l’équité sociale ».
La Commission reconnaît qu’il est possible de remédier à l’accroissement des inégalités des revenus en investissant dans des institutions de fixation des salaires « là où les politiques actuelles ont échoué » et que les politiques salariales doivent être « revitalisées par le biais d’une application adéquate des salaires minima légaux et des salaires négociés collectivement ». Tous les travailleurs doivent pouvoir jouir de la liberté syndicale et de la reconnaissance effective du droit à la négociation collective.
Le rapport appelle à aligner les modèles d’entreprise sur un programme centré sur l’humain pour l’avenir du travail.
En effet, elle demande aux anciens et, en particulier, nouveaux employeurs de mettre de l’ordre dans leur « contrat social », de faire respecter les droits fondamentaux, de forger un dialogue social et de reconnaître le droit des travailleurs à adhérer aux syndicats et à négocier. Considérées conjointement, ces recommandations constituent un test de diligence raisonnable pour les employeurs et il est judicieux que le rapport fasse référence aux Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
La Commission élabore ce qui équivaut à un « contrat social numérique » composé de plusieurs éléments pour, par exemple, mettre fin aux préjugés sexistes dans l’intelligence artificielle et pour une intelligence artificielle « sous contrôle humain », pour une réglementation garantissant la confidentialité des données et encadrant leur utilisation ainsi que la responsabilité dans l’utilisation des algorithmes ; elle se félicite aussi des efforts des autorités pour analyser les effets des concentrations d’entreprises dans le secteur des technologies. Une attention particulière est accordée aux preuves que les modèles économiques dans l’économie numérique perpétuent les disparités entre les genres (cf., par exemple, la grève de 30.000 travailleurs chez Google contre les préjugés et le harcèlement sexistes) et elle préconise l’adoption de mesures spécifiques visant à garantir l’égalité des chances et de traitement pour les femmes dans les futurs emplois axés sur la technologie.
La Commission innove en recommandant l’élaboration d’un système de gouvernance internationale pour les plates-formes de travail numérique qui fixe et exige que les plates-formes respectent les droits et protections minimaux en s’inspirant à cet égard de la Convention du travail maritime (2006) de l’OIT. En effet, elle appelle à un moratoire sur la classification erronée des travailleurs et, à l’instar de la réglementation des plates-formes et de la garantie universelle pour les travailleurs, la Commission souhaite que des efforts soient consentis pour en garantir la mise en œuvre urgente.
Cohérence des politiques pour les emplois de demain ; l’avenir de l’OIT
Le rapport rattache ses recommandations à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et rappelle que la communauté internationale a entériné l’objectif du plein emploi et du travail décent pour tous. Le rapport exprime des inquiétudes quant aux menaces qui pèsent sur le multilatéralisme et recommande, afin de contribuer à inverser la tendance, notamment « d’établir des relations de travail plus systémiques et plus étroites entre l’OMC, les institutions de Bretton Woods et l’OIT. » Il plaide pour une plus grande cohérence des politiques afin d’assurer une croissance centrée sur l’humain et souligne que « les politiques commerciales et financières sont des moyens importants de parvenir au bien-être matériel et au développement spirituel par le travail décent ».
Le rapport identifie les domaines riches en possibilités de création d’emplois où le monde doit investir, par exemple, dans les soins, dans l’atténuation des effets du changement climatique, dans la durabilité rurale et agricole et dans les infrastructures physiques, numériques et sociales qui incluent des « services publics de qualité ».
Des dizaines de millions d’emplois pourraient être créés, et ce, dans le cadre d’une transition juste. Lors des délibérations, un appel a également été lancé aux entreprises pour qu’elles maintiennent l’emploi, qu’elles n’embauchent ni ne licencient et qu’elles investissent dans leur main-d’œuvre pour maintenir les gens au travail.
Le rapport propose des mesures d’urgence pour transformer le travail informel en travail formel.
Il exhorte les gouvernements à dépasser le recours au PIB pour mesurer le progrès économique en incluant le travail non rémunéré, en prenant en compte les externalités de l’activité économique telles que la dégradation de l’environnement et les coûts des soins de santé, en incluant des indicateurs pour mesurer la répartition et l’équité des revenus des ménages ainsi que l’accès à l’éducation, à la santé et au logement.
Le rapport dresse les grandes lignes d’un avenir optimiste pour l’OIT et de sa tâche qui consiste à assurer un meilleur avenir au travail. Il s’agit là d’un aveu que nos politiques et nos institutions ont besoin d’être secoués pour faire en sorte que les personnes ne soient pas laissées pour compte. Une mise en garde est lancée contre une course à la transformation numérique qui devancerait notre capacité à en gérer les conséquences. L’OIT doit continuer à jouer son rôle normatif, renforcer le tripartisme, se placer au centre du carrefour des politiques afin de façonner l’avenir du travail, d’établir un laboratoire d’innovation et de créer un groupe d’experts chargés de suivre les tendances et contribuer au développement des politiques. Le système de l’ONU doit être le moteur des mesures de transition justes visant à instaurer un monde du travail meilleur.
L’appel à la conclusion d’accords de transition dans les secteurs économiques ouvre de nouvelles perspectives pour le programme sectoriel de l’OIT. Compte tenu des tendances mondiales qui ont été identifiées, il est également temps pour l’OIT d’investir des ressources dans le développement du dialogue transfrontalier et la promotion des normes fondamentales du travail dans les chaînes d’approvisionnement ; domaines où l’Accord du Bangladesh s’avérera des plus utiles.
En conclusion, de nombreuses pistes constructives à explorer se dégagent du rapport. Il est important que les syndicats exigent de participer à l’élaboration des programmes d’action nationaux. Ce rapport contient une foule d’éléments destinés à aider les personnes à faire face à la transformation à venir. Le rapport sera examiné par le Conseil d’administration de l’OIT et au cours de la CIT, en juin. Des délibérations intenses sont prévues dans le cadre de la Déclaration du centenaire de l’OIT, qui se doit d’atteindre les sommets de la Déclaration de Philadelphie.
Le présent article se limite à passer en revue les principaux thèmes, de sorte que les syndicats sont priés d’étudier le rapport avec la plus grande attention. Il est important de se mobiliser autour de son suivi pratique ; ce que la CSI se chargera de concrétiser.
D’un Conte de deux cités, à un conte de deux mondes du travail, une inaction politique se traduira par une période « saison des ténèbres » pour le plus grand nombre. Ce rapport sème les germes d’une « source d’espoir » pour les travailleurs.
