Les Paradise Papers vont-ils enfin changer quelque-chose ?

Le scandale des Paradise Papers qui a éclaté au grand jour suite aux révélations récentes du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), souligne l’échec des gouvernements à empêcher le fléau de l’évasion fiscale et du crime financier, lui-même facilité par des places financières offshore et des cabinets-conseil comme Appleby.

Après Swissleaks, Luxleaks, les Panama Papers et les preuves rendues publiques par des ONG et des syndicats telles que celles contenues dans le rapport réalisé avec le concours de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) concernant 1 milliard d’euros de taxes impayées par McDonald, les gouvernements de l’UE sont-ils fin prêts à prendre les choses en main ?

Les Paradise Papers sont un triste rappel qu’il y a suffisamment d’argent disponible pour financer des services publics de qualité, l’épine dorsale de la démocratie sociale.

Le Réseau pour la justice fiscale, dont la FSESP est membre, estime que les gouvernements essuient des pertes à hauteur de 500 milliards USD par an pour cause de l’évasion fiscale des grandes entreprises. À cela s’ajoutent 200 milliards USD de pertes attribuables aux richesses amassées dans des paradis fiscaux par des personnes ou entités qui se soustraient à leurs obligations fiscales.

Loin de relever d’un dysfonctionnement du capitalisme financier, la richesse non taxée se trouve au cœur-même d’un tel système, s’alimentant de l’ère d’inégalité dans laquelle nous vivons et dont elle est une cause.

Si l’on considère que 80% des richesses qui gisent dans les paradis fiscaux offshore appartiennent à 0,1% de la population mondiale et que 50% d’entre elles appartiennent à seulement 0,01% de la population, il n’est guère surprenant que les noms de certaines enseignes multinationales parmi les plus importantes au niveau mondial figurent dans les Paradise Papers : De noms comme Apple, Nike ou Facebook, sans parler de célébrités mondiales comme la reine d’Angleterre et Bono.

Ce que vous ne trouverez pas, en revanche, ce sont les travailleurs des services publics représentés par la FSESP : Les personnels infirmiers, les assistants sociaux, les inspecteurs du travail, les contrôleurs des impôts, les éboueurs… Pour eux, les Paradise Papers sont un véritable Enfer. Ils paient doublement, une première fois à travers l’impôt sur le revenu et la TVA, pour combler le déficit fiscal, puis une deuxième fois à travers les coupes salariales, sous prétexte d’un déficit des fonds publics.

La FSESP demande depuis des années qu’il soit mis fin à l’austérité budgétaire liée aux personnels des administrations fiscales et des unités chargées de l’application. La lutte contre la criminalité en col blanc doit être aussi sévère que la lutte contre un terrorisme qui se nourrit des inégalités mondiales.

Les percepteurs des impôts doivent être suffisamment équipés que pour pouvoir traiter les flux de données provenant des Paradise Papers. C’est aussi eux, et non les entreprises, qui peuvent déterminer si les activités révélées par les Paradise Papers sont légales ou non.

Les gouvernements européens se doivent d’améliorer et d’adopter de toute urgence la proposition de la Commission sur la transparence des entreprises (en anglais, Public country-by-country reporting) afin que les multinationales divulguent publiquement, pour chaque pays où elles ont des activités, les bénéfices réalisés, le nombre d’employés, des informations concernant les filiales par le biais desquelles les bénéfices sont transférés vers des juridictions à faible imposition ou exonérées d’impôts. Or près de la moitié des gouvernements s’opposent à cette proposition.

Les Paradise Papers révèlent de nouvelles informations concernant les vrais bénéficiaires des sociétés-boîtes aux lettres et des fiducies. Cela suffit pour constituer un registre public longuement attendu qui ne devrait pas se limiter au blanchiment d’argent. Mais si l’on considère que l’objectif-même des firmes offshore est, dans la plupart des cas, de contourner pas seulement les réglementations fiscales mais aussi toutes sortes d’autres réglementations, ne devraient-elles pas tout simplement être interdites ? Un avantage serait que des firmes comme Appleby perdraient automatiquement les marchés dont elles tirent leurs bénéfices ?

Ce mardi, les gouvernements de l’UE ont débattu d’une liste noire de juridictions non coopératives. D’aucuns ne veulent pas d’une telle liste. Or la proposition qui est sur la table ne va pas suffisamment loin pour être effective. Une telle liste devrait être exhaustive et inclure les paradis fiscaux basés dans des pays de l’Union européenne. Elle doit dissuader les entreprises, les banques et les cabinets d’avocats et de conseil, y compris les GAFA, de recourir aux juridictions offshore.

Les sanctions doivent prévoir la révocation de licences, de même qu’une interdiction sur la passation de marchés publics ; il est inadmissible que des personnes ou entités qui dilapident les services publics en ne s’acquittant pas de leurs responsabilités fiscales se voient attribuer des contrats publics pour la construction de routes ou d’hôpitaux.

Cet article a été traduit de l'anglais.