Le conseil d’administration de la Banque Africaine de Développement (BAD) a pris la décision, en décembre, d’adopter un nouveau « Système de sauvegarde intégré ». La nouvelle politique comprend notamment l’exigence que les emprunteurs de la BAD devront se conformer aux normes fondamentales du travail telles que définies par l’Organisation International du Travail (OIT), fournir aux travailleurs l’information écrite sur leurs conditions de travail et leurs droits, se conformer à des normes de santé et de sécurité au travail, et se rendre responsables des conditions des travailleurs « fournis par les tiers » (les sous-traitants).
Ces exigences entreront en vigueur en juin. La BAD vient d’afficher sa nouvelle politique en français et en anglais. Le texte de la « Sauvegarde opérationnelle 5 : Conditions de travail, santé et sécurité » (SO 5) se trouve en pages 51-54 de la version française et en pages 48-51 de la version anglaise :
Les autres sauvegardes couvertes par la nouvelle politique concernent les thèmes suivants : réinstallation involontaire, biodiversité, ressources renouvelables, écosystèmes, et prévention et contrôle de la pollution.
L’adoption de la nouvelle politique de sauvegardes complète un processus de quatre ans pendant lequel la CSI et des syndicalistes africains ont soumis des propositions pour le contenu de la SO 5.
Évidemment, sa vraie valeur dépendra de son application. La BAD a annoncé qu’elle développera des nouvelles procédures d’évaluation environnementale et sociale, mais l’expérience avec les autres banques de développement démontre que les syndicats peuvent jouent un rôle clé pour vérifier si les projets financés par les banques se conforment aux sauvegardes du travail qu’elles ont adoptées.
Voir, à titre d’exemple, cet article (en anglais) sur l’utilisation par les syndicats irakiens des exigences sur le travail de l‘IFC, la branche de la Banque mondiale qui prête au secteur privé.
Bien que plusieurs syndicats ont trouvé que les normes de l’IFC ont par exemple aidé à améliorer certaines conditions de travail, il convient de mentionner des défaillances dans les procédures d’application qui ont donné lieu à des plaintes portées par les organisations syndicales auprès des instances de l’IFC.
Jusqu’à présent, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) et l‘IFC ont adopté des exigences en matière du travail, en 2008 et en 2006 respectivement. Les branches de la Banque mondiale qui prêtent au secteur public, BIRD et IDA, sont actuellement engagées dans un processus pour réviser leur politique de sauvegardes sociales et environnementales et ont pris en considération la proposition d’adopter une sauvegarde du travail. Les banques asiatiques et interaméricaines de développement n’ont pas encore pris d’action en ce sens.
La structure de la SO 5 est semblable aux sauvegardes sur les conditions de travail adoptées par l’IFC et la Banque européenne, mais il y a quelques différences dans les dispositions spécifiques, reflétant dans certains cas des suggestions syndicales.
Par exemple, le premier objectif énoncé pour la SO 5 de la BAD est de « Protéger les droits des travailleurs », ce qui contraste avec l’objectif plus nébuleux de la Norme de performance de l’IFC sur la main-d’œuvre et les conditions de travail : « Promouvoir le traitement équitable, la non-discrimination et l’égalité des chances des travailleurs ».
Sous la rubrique « Travailleurs fournis par les tiers », la politique de la BAD exige que « l’emprunteur ou le client intégrera ces prescriptions [de la SO 5] dans les accords contractuels avec ses entrepreneurs, sous-traitants et intermédiaires ». Cette exigence semble plus ferme que celle de la norme de performance de l ‘IFC : « Le client déploiera des efforts raisonnables au plan commercial pour incorporer ces exigences dans les accords contractuels avec ces tiers employeurs ».
