Quelles doivent être les priorités du nouveau gouvernement et du Congrès colombiens en matière de travail et de syndicats ? Voici quelques propositions

Quelles doivent être les priorités du nouveau gouvernement et du Congrès colombiens en matière de travail et de syndicats ? Voici quelques propositions

“Stable and well-paid employment is only possible if the state implements policies that promote the full development of the country’s productive forces, with emphasis on scientific and technological progress, economic diversification and social, economic and transport infrastructure”, says Carlos Julio Díaz Lotero.

(Luis Robayo/AFP)

Nous avons récemment assisté en Colombie à une avancée importante des forces alternatives dans la formation du nouveau Congrès de la République, alors que les derniers sondages donnent le candidat de gauche, Gustavo Petro, favori à la présidentielle.

Au vu de cette conjoncture politique favorable, nous sommes appelés à présenter les propositions défendues par l’École syndicale nationale et le mouvement syndical afin que le nouveau Congrès et un éventuel nouveau gouvernement national à vocation anti-néolibérale en tiennent compte dans le cadre de leurs programmes politiques et législatifs, notamment pour ce qui concerne le monde du travail et les questions syndicales. Si nous parvenons à transposer ces propositions dans la politique publique du nouveau gouvernement, avec l’accord du Congrès de la République récemment élu, nous serons en mesure de concrétiser les principes visant à garantir des conditions de travail et d’emploi toujours plus décentes dans notre pays.

Pour une politique publique de travail décent

La condition sine qua non pour faire du travail décent une réalité en Colombie est, en premier lieu, de garantir la conformité à la loi et aux arrêts de la Cour constitutionnelle qui interdisent les activités d’intermédiaires sur le marché du travail par le biais de coopératives de travail associé, de fondations et d’autres organisations non autorisées, ainsi que de mettre un terme au recours abusif aux intermédiaires du travail par les entreprises de services temporaires. L’État, quant à lui, doit donner l’exemple sur le plan du respect des normes du travail en évitant la sous-traitance et en privilégiant l’emploi direct du personnel qui effectue des missions dans la fonction publique.

Une question qui suscite un vif mécontentement en Colombie est l’approche mercantile et commerciale qui prévaut en matière de sécurité sociale, rendant nécessaire une refonte de ce système, en marge des mécanismes du marché, et en veillant à ce que le nouveau système soit public, universel, solidaire et préventif.

Quels seraient, dès lors, les éléments essentiels de ce nouveau modèle de sécurité et de protection sociales ? D’entrée de jeu, il s’agira d’en finir avec le faux socle de protection sociale conçu par le gouvernement du président Iván Duque, qui a rendu les conditions de travail des travailleurs encore plus précaires. Et, dans le même temps, de mettre en place un système de santé public, universel et solidaire, caractérisé par une approche préventive plutôt que réactive. Un autre élément concernerait le régime de retraite, qui devrait être à prédominance publique et à prime moyenne (solidarité intergénérationnelle), afin de garantir de véritables pensions de vieillesse. D’autre part, le système de protection contre les risques professionnels doit retrouver sa véritable vocation de promotion de la santé et de prévention des maladies et des décès au travail. Nous proposons également que soit envisagée la possibilité d’instaurer un « revenu de base », au moins à titre d’urgence, afin de remédier rapidement au drame de la faim qui touche plus de 21 millions de Colombiens.

S’agissant de la liberté syndicale – une des dimensions du travail décent – il convient de mettre en œuvre les engagements internationaux souscrits par le gouvernement (plan d’action Obama-Santos concernant les droits du travail, feuille de route avec l’Union européenne, engagements avec l’OCDE), les recommandations des organisations internationales telles que l’OIT, les arrêts de la Cour suprême et les mandats constitutionnels. Il s’agira, notamment, de développer les négociations à plusieurs niveaux et par secteur – conformément aux recommandations de l’OCDE – et d’interdire les pactes collectifs dans les entreprises où il existe des syndicats – conformément aux recommandations de l’OIT.

En outre, l’article 56 de la Constitution doit être réglementé afin de définir précisément la notion de « service public essentiel » et d’empêcher que les rares grèves qui ont lieu dans le pays continuent à être abusivement déclarées illégales.

Les ressources que l’État consacre au contrôle des obligations des entreprises aux fins de garantir la justice du travail sont largement inférieures aux normes des organisations internationales auxquelles la Colombie appartient. Ainsi, le nombre d’inspecteurs du travail est inférieur de 55 % à celui indiqué par l’Organisation internationale du travail, cependant que le ratio du nombre de juges du travail par rapport à la population est inférieur de 83 % à la moyenne des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques. De fait, entre 1993 et 2019, le nombre de procédures a augmenté de 177 %, alors que le nombre de juges du travail est, lui, resté inchangé.

Pour renforcer l’efficacité des fonctions d’inspection et de contrôle du ministère du Travail, celui-ci devrait être doté d’un plus grand nombre d’inspecteurs, conformément aux normes internationales, en mettant l’accent sur la prévention ainsi que sur la protection des droits. Il convient, à cette fin, de nommer davantage de juges du travail et de créer des mécanismes d’accès à la justice du travail qui soient à la fois souples et expéditifs, afin de défendre et de rétablir les droits des travailleurs et la liberté syndicale lorsque ceux-ci sont violés.

Une promesse non tenue depuis plus de 30 ans par le Congrès de la République concerne la promulgation d’un Statut du travail conformément à une série de principes énoncés à l’article 53 de la Constitution. Une priorité pour le nouveau Congrès sera de se conformer à ce mandat constitutionnel, qui dispose que les conventions internationales du travail dûment ratifiées font partie du droit national.

Discrimination liée au genre, violence antisyndicale et avenir du travail

La lenteur des progrès accomplis pour vaincre la discrimination fondée sur le genre dans les pratiques de travail du pays souligne la nécessité d’une politique de l’emploi fondée sur une approche différenciée, en vue de promouvoir et de protéger l’emploi des femmes. D’autant que la pandémie de coronavirus a eu un impact régressif majeur sur l’emploi féminin. Bien que les femmes aient progressé en termes de niveau d’éducation et de participation au marché du travail, les études macroéconomiques montrent que ce sont généralement elles qui, en cas d’urgence sociale, réintègrent le foyer pour s’occuper de la famille. Face à ce constat, il est urgent de se doter d’une politique nationale sur l’économie des soins, afin que cette fonction soit démocratisée et que les femmes ne soient plus les seules à répondre à ce besoin.

Il est également important d’inclure, dans le cadre d’une telle approche différenciée, l’inspection et le contrôle par le ministère du Travail des emplois offerts dans le domaine des soins, dans la mesure où il s’agit précisément d’activités qui emploient le plus de femmes. Les emplois domestiques, par exemple, sont très majoritairement occupés par des femmes (94 %), or il s’agit d’une catégorie professionnelle pour laquelle de nombreux défis restent à relever en termes de protection du travail décent.

À l’heure de promouvoir la création de nouveaux emplois formels dans le pays, il faudra veiller à tenir compte de l’approche différenciée dans l’offre créée, car non seulement les femmes sont plus nombreuses dans les modalités de travail indépendant, mais elles sont aussi nettement plus sensibles à leurs implications, du fait des conditions structurelles auxquelles elles se trouvent soumises dans le pays.

La violence antisyndicale, qui persiste encore dans notre pays et vise notamment les militants et dirigeants syndicaux, est une autre question en suspens.

Les mesures requises pour transformer cette réalité doivent viser au démantèlement de la culture antisyndicale qui légitime la violence, à la reconnaissance de la violence antisyndicale comme une condition sine qua non à sa non-récurrence et à la lutte contre les niveaux élevés d’impunité qui limitent l’accès des victimes à la vérité et à la justice. Ces mesures doivent également promouvoir la réparation collective et intégrale du syndicalisme et favoriser la réflexion sur la nécessité, la légitimité et l’importance du libre exercice de l’activité syndicale en tant que condition fondamentale du renforcement de la démocratie et de la construction de la paix.

Enfin, il faut s’attaquer à la question du travail sur les plateformes virtuelles (numériques), qui se caractérise par des niveaux élevés d’illégalité, de précarité et de flexibilité du travail. Ces formes de travail numériques/virtuelles présentent des défis majeurs pour les cadres juridiques, dès lors qu’elles ne sont pas régies par le droit du travail mais par le droit commercial. Le travail numérique relève d’une tendance inéluctable, cependant la réglementation du travail doit être la seule à s’appliquer à ces nouvelles formes d’organisation du travail. Les relations de travail ne doivent pas être régies uniquement par le droit du travail, mais doivent également inclure une protection sociale pour tous les travailleurs.

Un nouveau modèle de développement qui génère du travail décent

Un défi pour le nouveau gouvernement sera de repenser le modèle de développement qui préside à nos destinées depuis plus de 30 ans, et dont les résultats sont déplorables. L’emploi stable et bien rémunéré ne sera possible que si l’État met en œuvre des politiques qui favorisent le plein essor des forces productives du pays, en mettant l’accent sur le progrès scientifique et technologique, la diversification économique et les infrastructures sociales, économiques et de transport.

Le nouveau modèle de développement doit garantir la liberté d’entreprise, en laissant néanmoins à l’État un rôle de premier plan pour ce qui est de garantir la sécurité sociale, de réglementer la monnaie, le commerce et les marchés, et de promouvoir l’économie productive.

L’État doit garantir la disponibilité de crédits adéquats pour les investissements productifs dans l’agriculture, l’industrie, l’exploitation minière responsable, l’énergie, les communications et le transport, au lieu de braquer notre économie principalement sur les activités d’extraction minière et énergétique, l’exportation de biens primaires et les logiques financières et spéculatives qui contribuent très peu à l’emploi et expliquent les niveaux élevés d’informalité observés notamment dans la vente ambulante et l’économie de subsistance.

This article has been translated from Spanish by Salman Yunus