La gronde monte au Québec, alors que le gouvernement a promis d’adopter au plus tard le jeudi 24 novembre 2016 un projet controversé de réformes sur l’aide sociale. De nombreux organismes de lutte à la pauvreté dénoncent cette initiative, qui pourrait jeter des dizaines d’assistés sociaux à la rue.
Le projet de loi 70 contraint les premiers demandeurs de l’aide sociale à rencontrer un agent d’aide à l’emploi afin d’élaborer un parcours personnalisé qui favoriserait leur réinsertion, que ce soit par la formation, la recherche intensive de travail ou le développement des habiletés sociales.
Les prestataires qui ne se soumettront pas à leurs devoirs seront soumis à d’importantes pénalités financières. Leur allocation mensuelle de base de 623 dollars canadiens (471 USD) pourrait progressivement être réduite jusqu’à 399 dollars (301 USD).
En contrepartie, ceux qui participeront au programme verront leur chèque bonifié de 250 dollars (189 USD) par mois.
« Avec cette réforme, le gouvernement fait de l’aide sociale une solution de dernier recours plutôt qu’un droit, » s’indigne Yann Tremblay-Marcotte, porte-parole du Front commun des personnes assistées sociales du Québec. « La prestation de base est déjà beaucoup trop basse. Il est inacceptable de menacer quelqu’un d’être en dessous de l’aide sociale. On enlève toute dignité aux gens en difficulté. »
La coalition Objectif dignité, formée afin de lutter contre le projet de loi, demande au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais, d’annuler les pénalités financières, et de miser uniquement sur les incitatifs positifs.
Le regroupement propose de moduler l’allocation de participation aux programmes d’employabilité afin que ceux qui refusent d’entamer les démarches n’y aient tout simplement pas droit, mais conservent leur prestation de base.
La sanction n’est pas une solution
Selon M. Tremblay-Marcotte, faire le choix de la sanction est inefficace, en plus de cibler les mauvais individus.
« Ce sont les personnes les plus vulnérables qui ne parviendront pas à se soumettre aux exigences. Ce ne sont pas parce qu’ils ne veulent pas s’en sortir. Mais ils rencontrent des obstacles de toutes parts, à commencer par la stigmatisation sociale. Avec 400 dollars (302 USD) par mois dans les poches, il n’y a aucun doute qu’ils se retrouveront à la rue. »
Raymond Gariépy, bénéficiaire de l’aide sociale, a passé plusieurs années à tenter de se trouver un emploi convenable à long terme. Selon lui, le projet du gouvernement est une aberration.
« J’ai passé 15 ans de ma vie à participer à des mesures d’employabilité, mais je ne répondais jamais aux exigences des employeurs ou des agents qui s’occupaient de mon dossier. »
« C’est faux de dire que les gens ne veulent pas travailler. Les pénalités financières ne sont pas une solution pour les jeunes en difficulté. Il y a de bonnes chances qu’ils recourent à des solutions extrêmes, qu’ils tombent dans la criminalité. Il faut leur donner les moyens de se détourner de l’aide sociale, pas leur en enlever. »
Le gouvernement soutient de son côté que le vieillissement important de la population dans la province entraîne un besoin grandissant de main-d’œuvre dans tous les domaines et toutes les régions du Québec.
« On n’a pas peur que les gens aptes au travail, ceux visés par le projet de loi, peinent à trouver du travail. C’est pourquoi c’est le temps d’agir maintenant pour les sortir du cycle de la pauvreté », affirme Simon Laboissonière, attaché de presse de François Blais.
Malgré cette pénurie de main-d’œuvre, la sociologue Carole Yerochewski est convaincue que les entreprises n’offriront pas de conditions optimales à leurs employés. « Le taux de croissance économique est très faible au Québec présentement. Les entreprises n’ont pas les moyens d’offrir des augmentations de salaire. »
Elle estime que le déséquilibre dans la population active fera mal aux plus démunis et aux gens qui ne possèdent pas beaucoup d’éducation ou de qualifications.
« Avec les mesures proposées par le projet de loi 70, les prestataires d’aide sociale auront le choix entre la précarité extrême ou accepter un emploi à n’importe quel prix. Ils ne seront pas en mesure de négocier leurs conditions. Ils travailleront au salaire minimum, pour un nombre d’heures insuffisant. »
« En d’autres mots, on s’occupe des besoins des entreprises en faisant reporter les faits et les conséquences sur les travailleurs. »
Répondre aux besoins des employeurs
Le projet de loi 70 indique que les prestataires seront tenus d’accepter « tout emploi convenable qui leur sera offert. » Le terme « convenable » demeure cependant toujours à définir.
« Le tout sera fait conformément aux normes du travail, » assure le porte-parole du ministère de l’Emploi. « Comme il y a des besoins dans toutes les régions, nous sommes convaincus que les gens n’auront pas besoin de déménager pour trouver du travail. Nous essaierons également de respecter les formations et qualifications des différents individus. »
Avec son projet de loi, le gouvernement vise les 17.000 nouvelles personnes aptes au travail qui s’inscrivent à l’aide sociale chaque année, dont la plupart sont des jeunes âgés de 30 ans et des immigrants. Plus de 6000 jeunes proviennent de familles qui ont reçu des prestations d’aide sociale.
Selon Carole Yerochewski, l’idée d’accélérer l’intégration à l’emploi des premiers demandeurs provient principalement des exigences des entreprises. « On cible les jeunes, car ils n’ont pas encore subi toutes les humiliations du système, ils n’ont pas encore perdu totalement confiance en eux, et surtout, ils n’ont pas encore perdu le sens du travail selon la vision des entreprises. »
« On envoie un message qu’il n’y a pas de place pour les gens qui bénéficient d’aide sociale depuis plus longtemps. L’État les abandonne », renchérit M. Tremblay-Marcotte.
Pour assurer un minimum de dignité aux assistés sociaux, Mme Yenochewski juge que le milieu doit continuer de se battre pour obtenir un salaire minimum à 15 dollars (11,39 USD) de l’heure.
« Ça ne règlera pas le problème de l’insuffisance d’heures, mais ça envoie quand même un signal clair au gouvernement sur la qualité d’un emploi. En plus, ce débat fait encore paraître plus injuste la menace de couper l’aide sociale. »
En plus de souhaiter réduire le nombre de bénéficiaires, le gouvernement compte économiser près de 50 millions de dollars (37 millions USD) par année.
En 2018, une analyse de la future loi sera étudiée en commission parlementaire afin d’en évaluer les conséquences.
