Par voie judiciaire et syndicale, un front mondial se lève contre Uber

De San Francisco à Tokyo, de Rio de Janeiro à Paris, de Santiago du Chili à Hong Kong, partout où Uber a s’est implanté, les taxis ont répondu par des protestations, voire des actions en justice. C’est que l’application mobile qui met en relation des clients avec des chauffeurs particuliers, parfois totalement amateurs, fait directement concurrence aux taxis professionnels. Les services Uber contournent toutes les règles, de salariat, de cotisations sociales, de sécurité, de formation, qui s’imposent aux taxis.

Dans plusieurs villes et pays, la justice ou les autorités politiques ont décidé d’interdire tout ou partie des services d’Uber

Fin 2016, la métropole brésilienne de Rio de Janeiro a ainsi adopté une loi de prohibition de toutes les plateformes de transports de ce type. À Bruxelles, la capitale belge, c’est la justice qui a interdit Uberpop, l’application de mise en relation de chauffeurs particuliers et de personnes à transporter. En France, le cas Uberpop est allé jusqu’au conseil constitutionnel, qui a confirmé en septembre 2015 l’interdiction du service introduit dans le pays un an plus tôt. En Italie, Uberpop a été interdit en 2015. Tous les autres services de chauffeurs de la firme se sont aussi vu prohibés par la justice italienne en avril 2017, suite à une plainte des taxis italiens.

« Mais Uber a fait appel de la décision. Celle-ci ne peut donc pas encore être mise en œuvre. C’est en suspens », regrette Mac Utara, secrétaire du transport interne à la Fédération internationale des travailleurs des transports (International Transports Workers’ Federation).

La fédération a recensé des actions en justice ou des interdictions prononcées contre Uber dans 49 pays de la planète, sur tous les continents. Toutes les actions ne débouchent toutefois pas forcément sur une interdiction pure et simple, et les procédures sont souvent longues.

« Dans de nombreux pays, il y a une opposition des gouvernements, des chauffeurs de taxi et des compagnies de taxi contre Uber. Souvent, Uber perd en justice. Et parfois, la mise en œuvre des décisions de justice est stricte », explique Mac Utara. « C’est bien. Mais c’est encore mieux quand de véritables lois sont adoptées pour contrer Uber. »

C’est ce qui s’est passé au Danemark et en Bulgarie. Le Danemark a adopté une nouvelle loi sur les taxis en mars 2017, qui oblige notamment tous les véhicules à avoir des caméras de vidéosurveillance et des taximètres à bord pour avoir le droit de proposer un service de transport. « Ce qui exclut de fait les chauffeurs Uber qui roulent avec leurs véhicules personnels », souligne Mac Utara.

Suite à l’adoption de cette nouvelle réglementation, Uber a annoncé fermer ses services au Danemark. La Bulgarie a elle aussi adopté une loi spéciale en octobre 2015, qui a eu pour conséquences de chasser Uber du pays. Selon le texte, seules des sociétés enregistrées qui respectent les réglementations afférentes aux taxis peuvent opérer dans le pays.

En Allemagne, un groupement de sociétés de taxis a attaqué Uber en justice dès son implantation dans le pays en 2014. Il a ensuite fallu deux ans pour que, en juin 2016, la justice allemande interdise, en deuxième instance, l’usage de l’application par des particuliers. Depuis, seuls les taxis, les vrais, peuvent se servir d’Uberpop pour entrer en contact avec leurs clients.

« En plus de cette procédure judiciaire, des villes allemandes ont décidé d’elles-mêmes d’interdire Uber parce que ses services ne respectent pas les règles qui s’imposent aux entreprises de transport. Uber ne s’est pas opposé à ces interdictions », ajoute Mira Ball, responsable à la section des transports de la fédération syndicale allemande des services Verdi (Vereinte Dienstleistungsgewerkschaft).

« Mais il faut bien faire la différence entre Uberpop et les autres services d’Uber », tient à préciser Herwig Kollar, l’avocat qui défend les taxis allemands dans cette bataille judiciaire. « Les services UberBlack et UberX existent toujours en Allemagne, à Berlin et Munich. »

UberBlack est un service de location de voiture de luxe avec chauffeur, UberX un service de chauffeurs. « Et le conflit juridique avec Uber est encore en cours. L’entreprise a contesté le jugement d’interdiction rendu en deuxième instance. La procédure va donc aller jusqu’à la cour fédérale allemande. Celle-ci attend cependant une décision de la Cour de justice de l’Union européenne pour se prononcer. »

Une association de taxis espagnols a en effet saisi la plus haute juridiction européenne pour trancher la question de savoir si l’activité d’Uber doit être classée comme un service de transports ou une simple plateforme de commerce en ligne, comme le réclame l’entreprise basée en Californie.

Le 11 mai, l’avocat général de la Cour a publié ses recommandations sur l’affaire. Celles-ci sont claires : Uber doit être considéré comme un service de transport. Et en tant que tel, l’entreprise peut être contrainte à respecter les obligations de licences et d’autorisations qui s’imposent aux entreprises de transports dans les différents pays européens.

« Dans 80 % des cas, la Cour de justice de l’Union européenne suit les recommandations de l’avocat général » se réjouit Mac Utara.

Les chauffeurs Uber s’organisent

Au-delà des batailles juridiques menées par les taxis et les autorités, il existe un autre front des travailleurs du transport face à Uber : celui des chauffeurs Uber eux-mêmes, qui commencent à s’organiser pour de meilleurs conditions de travail et de rémunération.

« Depuis qu’Uber a baissé les tarifs des courses, nous n’arrivons pas à joindre les deux bouts, même en travaillant 12 ou 14 heures par jour », rapporte Félix, chauffeur Uber à Paris depuis deux ans et membre de l’association française de chauffeurs de VTC (véhicules de transports avec chauffeurs) ‘Actif-VTC’. « Après l’interdiction d’Uberpop en France, Uber a revu les tarifs à la baisse avec l’argument que cela leur avait fait perdre de la clientèle et qu’il fallait des tarifs plus bas pour l’attirer à nouveau. Les autres plateformes de VTC ont suivi. Uber a aussi augmenté ses commissions. Le travail était déjà dur il y a deux ans. Aujourd’hui, c’est catastrophique. »

En janvier dernier, les différentes organisations représentatives des chauffeurs Uber en France ont entamé des négociations avec l’entreprise. Sans succès. « Uber n’a pas bougé d’un pouce, sur aucune des demandes de chauffeurs, ni l’augmentation des tarifs, ni sur l’arrêt du recrutement des nouveaux chauffeurs partenaires. Car aujourd’hui, tous les jours, Uber intègre de nouveaux chauffeurs », déplore Félix.

« Uber n’a jamais voulu négocier. À chaque fois, ils disaient qu’ils ne pouvaient pas bouger les tarifs parce que, sinon, ils ne faisaient pas d’argent. En gros, ça veut dire qu’eux ont le droit de gagner de l’argent mais pas nous. »

« Malheureusement, la plateforme Uber considère aujourd’hui les séances de négociations comme de simples consultations de façade, montrant son incapacité (volontaire ou non) à accepter un véritable échange sur la question prioritaire des tarifs », regrette aussi la fédération de transports du syndicat CFDT (Confédération française démocratique du travail), qui a participé aux discussions. Face à ce blocage, l’intersyndicale des chauffeurs Uber en France en a finalement appelé aux clients de la plateforme, en leur demandant de la boycotter tant que l’entreprise se refuse à négocier.

« Il y a une impuissance générale pour faire face à Uber », constate Félix. Pourtant, son organisation, qui réunit environ 200 personnes, refuse de baisser les bras. Les chauffeurs sont en train de lancer leur propre application et une coopérative indépendante pour travailler sans avoir à le faire avec Uber.

« Nous ne voulons plus de la dépendance à Uber », résume le chauffeur parisien.

This article has been translated from French.