Stratégies syndicales sur l’intelligence artificielle et la négociation collective en matière d’algorithmes

Stratégies syndicales sur l'intelligence artificielle et la négociation collective en matière d'algorithmes

The Collective bargaining on algorithms covering players in the United States National Basketball Association (NBA) sets limits on the use of information obtained through monitoring technologies in the evaluation of players, particularly for the negotiation of salaries. In this 6 March 2017 photo, player (Rudy Gobert) and coach assistant (Alex Jensen) of Utah Jazz team prepare an NBA game in Salt Lake City, Utah (USA).

(George Frey/AFP)

L’utilisation croissante des outils de gestion algorithmique a entraîné de profondes transformations dans les relations de travail. Ces systèmes, basés sur l’intelligence artificielle (IA), sont mis en œuvre non seulement pour accroître la productivité des entreprises et des institutions, mais aussi pour renforcer le contrôle exercé par la direction, par le biais d’applications technologiques sophistiquées de surveillance numérique des activités des travailleurs.

Les systèmes de gestion algorithmique collectent des données personnelles et sont, dans certains cas, capables d’analyser le comportement et les émotions des travailleurs. Ces systèmes ont une incidence sur les relations de travail dans la mesure où ils couvrent le processus d’embauche, la répartition des tâches, le suivi et le contrôle des travailleurs, l’évaluation des performances et la prise de décision en matière de promotions ou de licenciements individuels et collectifs.

L’opacité qui entoure les critères de programmation algorithmique dans les systèmes appliqués au monde du travail engendre une asymétrie progressive entre le niveau de connaissance des travailleurs (sur le traitement des données numériques collectées) et celui des décideurs dans l’environnement de travail (qui recourent à ces outils pour obtenir des informations et des analyses consolidées sur les aspects qui ont une incidence sur les relations de travail et les contrôlent).

Au-delà des implications liées au respect des principes garantis par les réglementations nationales et internationales, tels que la transparence et l’explicabilité, les pratiques de discrimination algorithmique (résultant de biais divers) requièrent une action collective, coordonnée et stratégique de la part du mouvement syndical.

Discrimination algorithmique

Les exemples de violations des droits par l’application d’outils IA ne manquent pas. Parallèlement, il est possible d’identifier des initiatives ayant vocation à atténuer ces pratiques et, dans ce contexte, les syndicats ont un rôle crucial à jouer.

Dans un cas emblématique de discrimination algorithmique survenu en Italie, des travailleurs ont invoqué la Convention sur la protection des données 108+ du Conseil de l’Europe et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE pour juger discriminatoire l’algorithme d’une application de livraison de repas.

Cet algorithme classait les équipes de travail en fonction de leur « fiabilité » – évaluée en termes d’assiduité – sans tenir compte des raisons invoquées par un travailleur en cas d’absence au sein d’une équipe donnée, par exemple pour cause de maladie.

Dans un autre cas, aux États-Unis cette fois, l’American Civil Liberties Union a déposé une plainte contre la société Meta (Facebook) auprès de l’Equal Employment Opportunity Commission (Commission pour l’égalité des chances en matière d’emploi), au motif que l’entreprise autorisait les annonces genrées, en ciblant les utilisateurs masculins exclusivement, et ce au moyen d’algorithmes de recommandation.

Un autre cas de gestion algorithmique avec programmation discriminatoire a été identifié dans l’application Predictive Hiring (embauche prédictive), laquelle fait appel à des prédictions basées sur les données personnelles des travailleurs pour optimiser les coûts potentiels des entreprises. Cet algorithme est basé sur la mise à l’écart d’employés plus susceptibles de réclamer des augmentations de salaire ou de soutenir la syndicalisation, dans ce cas par le biais du transfert et de l’analyse d’une série de données collectées auprès des travailleurs par des plates-formes virtuelles.

Manuel de négociation collective sur les algorithmes

Le manuel de négociation collective de l’UGT (Unión General de Trabajadores), en Espagne, auquel Equal Times a eu accès est un exemple concret de la manière dont les syndicats peuvent se préparer et se mobiliser pour relever les défis posés par l’IA sur le lieu de travail. Ce guide fournit des conseils et des outils pratiques aux syndicats pour la négociation de conventions collectives qui traitent spécifiquement de l’impact de l’IA sur les relations de travail et la protection des droits des travailleurs.

Ces conventions reconnaissent le droit des travailleurs à ne pas être soumis à des décisions fondées uniquement sur des variables informatiques, ainsi que le droit à la non-discrimination en ce qui concerne les décisions et les processus fondés uniquement sur des algorithmes.

Un exemple mentionné dans le guide à titre de référence est la 29e convention collective de l’entreprise El Norte de Castilla, S.A. (2021-2023), qui comprend des dispositions spécifiques relatives à l’introduction de nouvelles technologies et à leur impact sur les conditions de travail.

Cette convention stipule que « l’entreprise doit informer le comité d’entreprise de tout projet d’introduction de nouvelles technologies susceptible de modifier les conditions de travail des professionnels employés par El Norte de Castilla S.A., et ce préalablement à la mise en œuvre du projet en question ».

L’accord prévoit en outre que « l’introduction de nouvelles technologies ne conduira pas à une réduction du nombre d’employés permanents ».

Un autre exemple significatif est la convention collective d’Air Nostrum Training Operations, qui traite spécifiquement de l’utilisation d’algorithmes dans les relations de travail. En vertu de cet accord, si l’entreprise décide de recourir à des programmes ou algorithmes de prise de décision dans le cadre d’un processus de travail, elle est tenue d’en informer au préalable le comité d’entreprise.

De même, la convention collective nationale pour les entreprises et les travailleurs du secteur de la parfumerie et des industries connexes et la 24e convention collective du secteur bancaire contiennent des dispositions relatives aux droits numériques des travailleurs en rapport avec l’IA.

La négociation collective sur les algorithmes aux États-Unis : de la NBA aux travailleurs de l’électricité

Aux États-Unis, une étude intitulée Union Collective Bargaining Agreement Strategies in Response to Technology (Stratégies syndicales de négociation collective en réponse aux technologies), élaborée par le Center for Labor Research and Education de l’université de Californie (UCLA, Berkeley), a passé en revue les réponses actuelles des syndicats face aux changements technologiques dans le pays. Ce document décrit la manière dont les syndicats tirent parti de leurs actions et conventions collectives pour faire face à la transition numérique et technologique.

Il met en exergue les dispositions des conventions collectives qui définissent les droits et les responsabilités dans l’adoption des outils numériques et décrit les clauses qui visent à atténuer les effets de l’introduction des nouvelles technologies sur le lieu de travail.

Parmi les conventions collectives analysées, celle concernant les joueurs de la National Basketball Association (NBA) des États-Unis retient l’attention.

Cet instrument, adopté en 2017 et reconduit jusqu’en 2030, fixe des limites à l’utilisation des informations obtenues par le biais des technologies de surveillance dans le cadre du suivi des joueurs, principalement pour la négociation des salaires.

La convention de la NBA garantit le droit de participation et de collaboration des syndicats et des employés à la prise de décision en matière de surveillance des technologies. L’accord prévoit en outre la création d’un comité consultatif mixte chargé d’examiner les pratiques et les technologies de surveillance ainsi que l’utilisation des données issues des capteurs.

La convention comprend une clause permettant au syndicat de nommer des experts chargés de valider les dispositifs et d’établir des normes de cybersécurité associées à ces dispositifs. L’accord prévoit également que les données collectées par les capteurs ne peuvent être utilisées qu’à des fins sportives et non à des fins économiques ou de négociation contractuelle.

Après l’accord NBA-CBA de 2017, d’autres syndicats ont, à leur tour, inclus les algorithmes dans leurs négociations collectives. En 2019, par exemple, le syndicat américain United Auto Workers (UAW) a négocié une convention avec General Motors qui comprenait des dispositions relatives à l’utilisation de l’intelligence artificielle et des algorithmes sur le lieu de travail. Cette convention protège les travailleurs contre les mesures disciplinaires ou les licenciements résultant d’une décision prise exclusivement à l’aide d’un algorithme.

Un autre exemple est celui des négociations menées par l’International Brotherhood of Electrical Workers (IBEW), qui a signé des accords avec divers services publics afin de garantir que l’utilisation d’algorithmes n’entraîne pas de pertes d’emplois pour ses membres.

Ces exemples soulignent combien il est important d’inclure des clauses spécifiques sur les algorithmes et l’IA dans les conventions collectives pour garantir la protection des droits des travailleurs et une gestion adéquate des technologies sur le lieu de travail.

Ils reflètent aussi une prise de conscience accrue des défis éthiques et sociaux associés à l’utilisation de l’IA sur le lieu de travail, ainsi que la nécessité de relever ces défis par le biais du dialogue social et de la négociation collective.

Accord entre l’AFL-CIO et Microsoft

Fin 2023, aux États-Unis, l’American Federation of Labor and Congress of Industrial Organizations (AFL-CIO) et Microsoft Corp. ont annoncé la mise en place d’un partenariat pour discuter de la manière dont l’intelligence artificielle devrait prendre en compte les besoins des travailleurs et inclure leur voix dans son développement et sa mise en œuvre technologique.

Cet accord, le premier conclu entre une organisation syndicale et une entreprise technologique spécialisée dans l’IA, répondra à trois objectifs : partager des informations détaillées avec les dirigeants syndicaux et les travailleurs sur les tendances de la technologie de l’IA ; intégrer les perspectives et l’expérience des travailleurs dans le développement de la technologie de l’IA ; et contribuer à façonner des politiques publiques qui soutiennent les compétences technologiques et les besoins des travailleurs de première ligne.

Les principes énoncés dans l’accord comprennent, notamment, l’engagement de respecter le droit des employés de former des syndicats ou d’y adhérer, de développer des relations de travail positives et coopératives, de négocier des conventions collectives qui soutiennent les travailleurs dans un contexte d’évolution technologique rapide et d’élargir le rôle des travailleurs dans la création d’une conception centrée sur le travailleur, la formation professionnelle et des pratiques fiables en matière d’intelligence artificielle.

Un autre axe de l’accord entre les deux parties prévoit la mise en place de mécanismes de rétroaction permettant aux dirigeants syndicaux de partager leurs idées et préoccupations directement avec les programmeurs de l’entreprise qui développe les produits d’intelligence artificielle, afin de favoriser la co-conception et le développement de technologies centrées sur le travailleur préalablement à leur mise en œuvre.

La feuille de route de l’accord AFL-CIO-Microsoft définit un plan d’action sur la formation à l’IA pour les travailleurs et les étudiants à partir de 2024. Il prévoit en outre l’élaboration de politiques conjointes visant à accroître les possibilités de formation dans les professions technologiques non traditionnelles.

La stratégie syndicale de la CSA sur l’IA

Afin d’approfondir les débats sur le syndicalisme dans le contexte de la numérisation, la Confédération syndicale des travailleurs et travailleuses des Amériques (CSA) a publié une série de bulletins et de rapports par l’intermédiaire de son Observatoire du travail des Amériques.

Ces documents abordent des sujets tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et l’agenda algorithmique de la gestion du travail, fournissant au mouvement syndical des Amériques des outils analytiques et stratégiques pour faire face à ces enjeux. En outre, la CSA a créé des espaces de réflexion et de formulation au sein de groupes de travail, tels que le groupe de travail sur le développement et l’intégration hémisphérique (GTDIH), où des activités et des débats sont menés sur les implications du développement de l’IA et sur les défis que cette technologie pose pour la classe travailleuse.

Ces efforts visent à mieux comprendre l’impact de la numérisation sur le travail et à concevoir des stratégies pour garantir que la mise en œuvre des nouvelles technologies profite à l’ensemble des travailleuses et travailleurs, en promouvant l’équité, la justice sociale et le développement durable sur le lieu de travail.

Le défi de la mondialisation de l’activisme syndical sur les impacts de l’IA

En Europe, il existe déjà des conventions collectives qui réglementent l’utilisation de la technologie, tant en ce qui concerne la surveillance des travailleurs que la répartition des tâches. Les centrales syndicales, sur la base de la Loi sur l’IA de l’Union européenne, envisagent le potentiel de la négociation collective en tant qu’instrument de micro-réglementation pour des aspects tels que la protection des données, la vie privée et le droit à l’information sur l’utilisation d’outils algorithmiques et leurs critères de programmation.

Aux États-Unis, l’action stratégique des centrales syndicales vise à influencer à la fois l’employabilité et l’origine du processus de conception, d’essai et d’application des outils d’IA, par le biais d’une articulation avec les entreprises, les universités et les milieux politiques.

Sur d’autres continents, le monde académique joue un rôle important dans le développement des éléments nécessaires à l’intégration des concepts clés et des activités de formation syndicale visant à développer des stratégies d’action pour les centrales syndicales.

L’exemple des initiatives menées par la CSA illustre l’effort de coordination en vue de la formulation de positions et de stratégies de négociation collective dans le domaine des algorithmes au niveau du continent.

À cet égard, les activités de coopération de la Confédération Syndicale Internationale sont d’une importance fondamentale pour étendre aux autres parties du monde les initiatives et les bonnes pratiques mises en œuvre dans les pays d’Europe, aux États-Unis et dans les Amériques.

Le défi de la mondialisation de l’activisme syndical autour des impacts de l’IA sur le monde du travail est fondamental pour garantir un avenir du travail juste et durable. Alors que l’IA continue de transformer nos économies et nos sociétés, les syndicats ont un rôle essentiel à jouer dans la défense des droits des travailleurs et la promotion d’une gouvernance éthique en matière de technologies.

Rôle du mouvement syndical dans la programmation et l’application des systèmes d’IA

Dans l’actuel contexte de déréglementation de l’application des outils d’IA dans le monde du travail et au-delà, une occasion unique s’offre au mouvement des travailleuses et des travailleurs de faire avancer son processus de revitalisation. À travers des actions de communication et la promotion d’activités de formation sur les enjeux de la numérisation, les syndicats ont la possibilité de se positionner à l’avant-garde des débats sur l’intelligence artificielle, son impact sur le monde du travail et la protection sociale des travailleurs.

L’action stratégique pour l’inclusion de clauses spécifiques sur les algorithmes et l’IA dans les conventions collectives constitue une dimension essentielle pour garantir des approches efficaces en vue de la protection des droits des travailleurs et d’une gestion adéquate des technologies sur le lieu de travail.

En ce sens, l’émergence de partenariats entre le mouvement syndical et des acteurs du monde académique et des entreprises de développement d’outils d’IA représente un défi stratégique en vue de l’adaptation des syndicats à l’ère numérique.

Parallèlement au développement de liens associatifs interinstitutionnels, les conventions collectives connaissent également un processus d’adaptation matérielle. Celui-ci se traduit par la modification du contenu des conventions dans le sens de la réglementation de l’utilisation d’outils et d’algorithmes d’IA sur le lieu de travail. L’ensemble de ce processus est fondé sur la reconnaissance de l’importance de la protection des droits des travailleurs et de la promotion d’une relation de travail juste et équitable en vue de l’application de principes éthiques dans le cadre de l’IA responsable.

This article has been translated from Spanish.