Travail en prison : gage de réinsertion ou abus de main-d’œuvre ?

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Depuis 1987, en France, le travail en prison n’est plus une obligation mais un droit qui s’organise sous différentes formes.

Il y a d’abord le travail au service général. Dans ce cas, les détenus, appelés « auxiliaires », sont employés par l’administration pénitentiaire et participent à l’entretien et au fonctionnement de la prison, comme la distribution des repas ou la cuisine.

Puis, il y a le travail en production. Dans ce cadre, les personnes, nommées « opérateurs », travaillent pour le compte de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) ou pour le compte d’une entreprise privée.

Si le travail en Régie nécessite quelques compétences, la plupart du temps, les travaux sont non qualifiants et se résument à des tâches simples, répétitives, sans grande valeur ajoutée telles que des travaux de conditionnement, d’assemblage, de pliage et de découpe.

Ainsi, selon l’Observatoire international des prisons (OIP), pour les détenus, « l’expérience en détention ne fait que renforcer leur mauvaise vision du travail ».

« Dans la majorité des travaux, la dimension de réinsertion n’est pas là. C’est plus de l’occupationnel qu’autre chose », dénoncent-ils.

Reste que, pour un détenu, l’exercice d’une activité professionnelle est un moyen d’existence et un élément fondamental dans l’octroi d’un aménagement de peine par les juridictions de l’application des peines.

Or, si l’on observe les chiffres, on s’aperçoit que seul un quart des détenus bénéficie d’un travail.

Selon le rapport 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante chargée de s’assurer que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté son respectés, en 2011, 17.497 personnes écrouées ont eu une activité rémunérée, soit 27,7 % des 63.000 personnes détenues cette année-là.

« Si tous les détenus parvenaient à obtenir un travail, alors oui, ce serait un outil d’apaisement mais ce n’est pas le cas », déplore Marie Crétenot, juriste à l’OIP, dans une interview avec Equal Times.

 

Une main-d’œuvre bon marché

Outre le service général et la RIEP, de nombreuses entreprises privées font appel à l’administration pénitentiaire. Et cela, en toute discrétion, la plupart refusant d’être clairement identifiées.

« Elles ne veulent tout simplement pas voir leur image commerciale associée à la délinquance ou à l’exploitation de main-d’oeuvre sous-payée », écrit dans son rapport 2011 le contrôleur général des prisons.

Pour conserver leur anonymat, certaines n’hésitent pas à faire appel à des sous-traitants et signent, parfois, des clauses de confidentialité afin que leur nom ne soit pas divulgué.

Pour convaincre les entreprises de faire appel au travail carcéral, les 191 établissements pénitentiaires français font de la flexibilité et de la main-d’oeuvre bon marché l’un de leurs principaux atouts.

Ainsi, sur son site internet, l’administration pénitentiaire qui n’a pas répondu dans les délais à notre demande d’interview souligne le « gain financier », mais aussi la « souplesse » et la « réactivité » qui permettent de « mobiliser rapidement un grand nombre d’opérateurs pour répondre aux commandes ».

Malgré ces arguments alléchants, le secteur affiche, ces dernières années, une croissance en berne. En effet, le travail carcéral est concurrencé par les économies des pays de l’Est et du Maghreb où les entreprises de type industriel délocalisent.

« Et comme l’administration pénitentiaire s’investit peu dans le secteur tertiaire, l’offre de travail baisse », explique l’OIP.

Comme l’indique l’article 717-13 du Code de procédure pénale qui régit la vie en détention, « les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail ».

Seules les règles d’hygiène et de sécurité s’imposent.

Impossible donc pour les détenus d’obtenir des congés payés, des droits syndicaux et des indemnités journalières en cas de maladie.

« La non-reconnaissance de l’application du droit du travail entraîne un sentiment d’exploitation pour les personnes incarcérées », dénonce Marie Crétenot.

En revanche, les détenus acquièrent des droits à la retraite en versant des cotisations sociales.

Mais compte tenu des faibles rémunérations, ils ont le plus grand mal à valider leurs trimestres. Ainsi, quand un salarié payé au Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) remplit quatre trimestres par an, un détenu en valide un seul.

S’il n’existe pas de contrat de travail, l’article 33 de la loi pénitentiaire de 2009 prévoit la signature d’un « acte d’engagement » entre le chef d’établissement et la personne détenue. Celui-ci énonce les droits et obligations professionnels du détenu, ainsi que ces conditions de travail et de rémunération.

En 2010, un décret est venu préciser les modalités de salaire : 45 % du smic horaire pour le travail en production (soit 4,05 euros de l’heure - 5,04 USD), entre 20 et 33 % pour le service général (soit 1,80 à 2,97 euros de l’heure - 2,24 à 3,50 USD).

Mais comme le note le contrôleur général des prisons, dans les faits les rémunérations sont, le plus souvent, « inférieures aux seuils fixés par le décret ».

« Il en résulte des rémunérations d’un très faible niveau et des variations importantes d’un établissement à l’autre », regrette-t-il.

En violation de la loi, certains détenus sont même encore payés à la pièce. Ils passent alors toute la journée dans leur cellule, faisant l’impasse sur l’ensemble des autres activités et travaillent même le soir après le dîner et, éventuellement, la nuit pour atteindre l’objectif fixé par l’entreprise.

Selon l’OIP, en France, le salaire mensuel moyen d’un détenu s’élève à 200 euros (249 USD). Ce qui correspond au coût de la vie en détention. À savoir, la location d’une télévision, d’un réfrigérateur, les communications téléphoniques et les achats en cantine: tabac, alimentation, produits d’hygiène.

 

Quels recours pour les détenus ?

Ces dernières années, un certain nombre de détenus ont décidé de saisir la justice.

Leur objectif, faire respecter le taux horaire de rémunération et transformer l’« acte d’engagement » en contrat de travail.

Ainsi en 2011, une détenue travaillant pour une plateforme téléphonique avait été écartée de ses fonctions pour avoir passé des coups de téléphone personnels.

En compensation de sa rémunération jugée « dérisoire », la Cour d’appel de Paris lui a accordé des indemnités : 2358 euros (2939 USD) au titre de rappels de salaires en précisant, toutefois, que l’engagement qui la liait à son employeur n’était pas un contrat de travail.

Deux ans plus tard, c’est au tour de deux détenus de la prison de Metz, située dans l’est de la France, de saisir le Conseil des prud’hommes d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), une procédure qui permet de contrôler la constitutionnalité de lois déjà promulguées.

Cette fois-ci, elle portait sur les conditions de travail en détention et l’absence de contrat de travail. En juin 2013, le Conseil constitutionnel a finalement rejeté la QPC.

« La chancellerie accepte que l’administration bafoue les règles. En deux ans, il y a eu une dizaine de recours, ce n’est pas suffisant pour que les choses changent », juge Crétenot.

« L’administration est régulièrement condamnée pour des questions de rémunération », relève pour Equal Times Sylvain Gaucher, avocat spécialisé dans le droit pénitentiaire.

« Comme beaucoup de détenus ne font jamais de recours, elle considère que ça lui coûte moins cher de ne pas respecter la loi. »

Si les recours concernant la faiblesse des salaires réussissent, jusqu’à présent, la justice ne semble pas prête à faire entrer le droit du travail en prison.

This story has been translated from French.