UE : une initiative sur les crimes homophobes qualifiée « d’occasion manquée »

News
Explore similar themes
Human rightsViolenceLGBTI

À Budapest, en juillet 2013, Peter a pris part au défilé annuel de la Gay Pride, qui met à l’honneur la diversité, la tolérance et la liberté d’expression. Au moment où il s’en allait, une vingtaine de personnes l’ont pris à partie et l’ont insulté. Une femme lui a arraché son col arc-en-ciel et l’a agressé.

« C’était comme une chorégraphie, explique Peter à Equal Times. On aurait dit que cette femme essayait de me forcer à la frapper pour pouvoir dire que j’avais levé la main sur une fille », ajoute-t-il.

Indemne mais choqué, Peter a cherché à s’échapper au plus vite. « La police est intervenue mais n’a pas demandé à la femme de montrer ses papiers », précise-t-il en insistant pour garder l’anonymat, par crainte des représailles.

Or, une équipe des médias qui se trouvait là a filmé l’incident. La femme à l’origine de l’agression, connue pour ses opinions homophobes, a été condamnée en avril 2015 à une peine de trois ans de prison (ramenée depuis à deux ans). Il s’agit de la première condamnation de ce type en vertu des dispositions hongroises de 2013 sur la violence homophobe. Les membres de la communauté hongroise lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre ou intersexuée (LGBTI), y compris Peter, ont salué le verdict, qui constituait à leurs yeux une avancée.

Cependant, les personnes LGBTI font encore régulièrement l’objet de ce genre d’infractions homophobes, de discours haineux et de discrimination dans l’ensemble de l’Union européenne. Et la justice peut être lente – deux ans dans le cas de Peter.

« Même si la législation est appliquée, les retards viennent s’ajouter au stress des victimes qui doivent se rendre à la police et au tribunal à maintes reprises », déclare Tamas Dombos, de l’ONG LGBTI hongroise Háttér Society.

Dombos a accompagné Peter lorsqu’il a porté plainte au poste de police. Il confie à Equal Times que les victimes ont souvent peur de signaler ce type de délit, dans une atmosphère hostile aux droits LGBTI.

Les ONG, les députés au Parlement européen et la Commission européenne – cette dernière ayant d’ailleurs publié une liste d’actions en décembre 2015 – cherchent à améliorer la situation. Mais les difficultés persistent. Le Conseil de l’UE, qui représente les gouvernements nationaux, a sans cesse bloqué la directive sur l’égalité de traitement de 2008, appelée « Horizontal Equal Treatment Directive », qui interdit la discrimination contre les personnes LGBTI dans les secteurs de la santé, de la protection sociale et de l’éducation, et en ce qui concerne l’accès aux biens et aux services.

Les préoccupations à l’égard du principe de subsidiarité, du coût et des contraintes administratives sont invoquées, et l’Allemagne apparaît comme la première cause du blocage. Les ONG demandent désormais au gouvernement de la chancelière Angela Merkel de cesser de faire obstruction à l’adoption de la directive.

La liste d’actions de la Commission pour lutter contre l’homophobie et la transphobie vise à améliorer les droits LGBTI, ainsi qu’à suivre et à faire appliquer les droits et les protections juridiques qui existent déjà, tout en favorisant la non-discrimination.

La Commission a annoncé dans une déclaration adressée à Equal Times que cela témoignait de sa « forte volonté politique de prendre des mesures dans tous les domaines concernant les personnes LGBTI ».

Mais les députés au Parlement européen et les ONG ont fait part de leurs réserves, craignant que ces mesures ne soient pas suffisantes.

« C’est une occasion manquée d’aller un peu plus loin », commente Ulrike Lunacek, députée au Parlement européen pour les Verts en Autriche et coprésidente de l’Intergroupe du Parlement sur les droits LGBTI. Elle précise à Equal Times : « La meilleure solution aurait été de définir une stratégie réelle, plus ambitieuse, que les États membres auraient l’obligation d’appliquer, à une époque où l’homophobie est en hausse ».

De la même manière, elle estime que cette initiative manque d’ambition.

C’est également l’avis de Katrin Hugendubel, responsable des activités de plaidoyer de la section européenne de l’International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA-Europe), qui confie à Equal Times qu’il est nécessaire de formuler des recommandations en amont sur la mise en œuvre de la récente directive de l’UE sur les droits des victimes de la criminalité pour protéger les personnes LGBTI.

« Il faut développer la formation par les pairs et inviter les ONG à discuter de cette question », souligne-t-elle.

Toutefois, la Commission note qu’il appartient aux États membres de l’UE de mettre au point une nouvelle législation dans les principaux domaines qui concernent les personnes LGBTI, et elle rappelle dans sa déclaration que « l’adoption de la proposition de directive sur l’égalité de traitement est essentielle » à cet égard.

 

Difficultés

Une des difficultés réside dans le manque chronique de signalement des délits, ce qui explique qu’il y ait peu de données statistiques sur les infractions perpétrées à l’encontre de la communauté LGBTI.

D’après une enquête de 2013 réalisée par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA), près de 47 % des personnes LGBTI disent avoir été harcelées ou avoir fait l’objet de discrimination au cours de l’année passée, et 6 % ont été victimes d’une agression violente en raison de leur apparente identité LGBTI.

Néanmoins, seulement 22 % de ces actes violents ont été signalés aux autorités. Dans les cas de harcèlement, ce chiffre tombait à 6 %.

Ce manque de signalement est principalement dû au fait que les victimes pensent que leur plainte « ne va rien changer ». Par ailleurs, elles craignent une réaction méprisante ou négative de la part des autorités, la divulgation de leur orientation sexuelle à d’autres personnes, une mauvaise connaissance des procédures de signalement ou l’aggravation des intimidations.

Pour Hugendubel, il faut que les victimes soient convaincues que les infractions homophobes valent la peine d’être signalées. « La législation est une base fondamentale nécessaire, pas seulement pour permettre aux victimes de penser qu’un délit mérite d’être signalé mais aussi pour que la société envoie un signal moral qui montre que les infractions d’inspiration homophobe et transphobe ne peuvent pas être tolérées », indique-t-elle.

Mais d’après la carte arc-en-ciel de l’ILGA-Europe, 11 pays de l’UE (Pays-Bas, Irlande, Pologne, Allemagne, République tchèque, Italie, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Slovénie et Chypre) n’ont toujours pas de dispositions sur les infractions motivées par l’orientation sexuelle.

Dans huit pays (Allemagne, Pologne, Lettonie, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie et Italie), le discours homophobe n’est pas explicitement défini comme une infraction pénale.

Levent Altan, directeur exécutif de l’organisation Victims Support Europe (VSE), pense qu’une refonte de la décision-cadre de l’UE (2008/913/JAI) sur la lutte contre le racisme et la xénophobie « nécessiterait que les États disposent de lois spécifiques pour ce type de délit ».

Or, la Commission réplique que cela « ne serait pas réalisable en l’état actuel du droit primaire de l’UE, étant donné que les traités sont dépourvus de base juridique claire ».

La récente transposition de la directive 2012/29/UE sur la protection des victimes, datant de novembre 2015, est le premier instrument juridique de l’UE qui reconnaisse les infractions fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Cette directive préconise une formation adaptée des personnels de police pour aider les victimes de manière satisfaisante. De telles formations ont récemment été mises en place en France, au Danemark, en Irlande, en Pologne, en Italie et au Portugal.

Altan affirme que des engagements à long terme sont nécessaires en matière de « formation à la diversité » pour la police, les juges et les procureurs. « Il se peut que la police, appelée pour un incident LGBT, par exemple des problèmes domestiques, éprouve plus de difficulté à réagir que lorsqu’elle intervient auprès d’un couple hétérosexuel, faute d’habitude ».

Hugendubel rappelle le rôle important que des ONG telles que l’ILGA peuvent jouer dans la formation. « Nous sommes en contact permanent avec la Direction générale de la justice (de la Commission européenne) et nous avons proposé des formations sur la transposition des règles de la directive concernant l’orientation sexuelle et l’identité de genre ».

« Nous travaillons avec nos organisations membres pour aider à former les forces de police. Nous proposons des ressources et des ateliers pour permettre aux membres de réfléchir à une stratégie efficace », ajoute-t-elle.

 

Changer les comportements politiques

Hugendubel pense que l’Europe connaît « une étrange situation à l’heure actuelle. Certains pays vont de l’avant, comme la Grèce, mais il y a en même temps un sentiment politique de recul », dit-elle en faisant allusion au récent référendum organisé en Slovénie sur le mariage des homosexuels, qui s’est soldé par un refus.

Il doit y avoir une volonté de changement, déclare Dombos, qui déplore que l’homophobie politique soit toujours présente en Hongrie. Tant que ce climat n’aura pas disparu, les membres de la communauté LGBTI auront peur de signaler les infractions dont ils sont victimes, ce qui entraînera également une « perte de confiance envers les institutions ».

La Commission, présidée par Jean-Claude Juncker, annonce le lancement dans le courant de l’année de sa toute première campagne de sensibilisation exclusivement dédiée aux personnes LGBTI, avec l’intention de faire de l’UE le chef de file mondial de la défense des droits LGBTI.

Mais pour ce faire, les politiques internes de l’UE sur les droits LGBTI doivent être aussi fermes que ses « lignes directrices externes », indique Lunacek. Rappelant que l’adoption de la directive sur l’égalité de traitement renforcerait la cohérence interne/externe, Lunacek dit avoir l’impression qu’il n’y a eu « aucune avancée depuis que M. Juncker a pris ses fonctions » en novembre 2014.

Cela étant, la Commission fait remarquer que son objectif est de « faire adopter la directive lors du présent mandat ». Mais comme ce mandat se terminera fin 2019, et compte tenu de l’impasse actuelle du Conseil sur l’égalité de traitement, les droits LGBTI, en attendant, restent menacés.

 

Cet article a été traduit de l’anglais.