Un an après les Panama Papers, l’évasion fiscale reste de mise en Europe

Il y a un an, le 3 avril 2016 éclatait le scandale des Panama Papers, la plus importante fuite d’informations jamais exploitée par des journalistes. Des documents concernant 214.000 sociétés offshore et les noms de leurs propriétaires sont alors rendus publics à l’initiative du Consortium international de journalistes d’investigations (ICIJ).

Derrière ces montages opaques et ces sociétés créées en cascade dans de multiples paradis fiscaux se cache une vérité insupportable : dans le monde entier, un nombre incalculable de riches privilégiés – individus ou entreprises – aidés par de grandes banques et cabinets, cachent leur argent à l’abri des regards. Et échappent ainsi à l’impôt.

L’onde de choc a été planétaire, la prise de conscience aussi : jamais un scandale financier n’a eu de tels retentissements dans autant de pays du monde, jamais le caractère industriel du circuit de l’argent sale n’a été aussi clairement et nettement démontré. Des manifestations monstres en Islande aux débats parlementaires initiés dans de nombreux pays, les citoyens se sont mobilisés pour demander des réponses à leurs gouvernements.

Pourtant, un an après, nous ne pouvons que constater que les réponses n’ont pas été à la hauteur du scandale : les États européens rechignent à porter un coup d’arrêt aux sociétés écrans tandis que les banques, pièces centrales dans la création de ces montages opaques, ne sont presque jamais inquiétées.

Sur le volet de l’évasion fiscale des entreprises, les avancées sont minimes, tandis que des révélations sur des grands groupes pratiquant l’évasion fiscale à échelle industrielle se multiplient. En parallèle, la course au moins disant fiscal s’accélère : alors que les États annoncent de plus en plus de réductions d’impôt sur les sociétés, de nouvelles niches fiscales qui visent à attirer les entreprises sur leur territoire ne cessent d’être créées.

Tous les pays qui se livrent à cette guerre fiscale cèdent ainsi, de leur propre chef, des recettes fiscales cruciales tout en augmentant, dans le même temps, la charge fiscale des contribuables les moins aisés et les moins mobiles.

Chaque année, les États acceptent d’amputer leur budget de recettes pourtant nécessaires pour financer des services publics de qualité et pour répondre aux urgences sociales et écologiques.

Pour cela, plusieurs solutions s’imposent : mettre un terme aux sociétés écrans et aux trusts qui facilitent la fraude fiscale ; lutter contre l’évasion fiscale des grands groupes en imposant la transparence sur leurs activités et les impôts qu’ils paient ; cesser la course à la concurrence fiscale en promouvant au niveau européen un taux plancher pour l’impôt sur les sociétés et en réduisant le nombre de niches fiscales et de régimes dérogatoires ; mettre un terme à l’impunité fiscale en renforçant les effectifs des administrations impliquées dans la traque des délinquants financiers et en réorganisant en profondeur l’organisation de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Véritable enjeu de justice sociale, la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales doit permettre de financer les besoins – sociaux et environnementaux – et les solidarités nationales et internationales mais également de renforcer le consentement à l’impôt, aujourd’hui très affaibli par l’injustice fiscale.

This story has been translated from French.