Aux États-Unis, le décret du président Biden peut-il enfin garantir un travail décent dans le secteur des soins, qui s’est construit sur fond d’une injustice historique ?

Aux États-Unis, le décret du président Biden peut-il enfin garantir un travail décent dans le secteur des soins, qui s'est construit sur fond d'une injustice historique ?

Honorata Nono (left) is a Filipina immigrant domestic worker and organiser. She takes care of Michiko Uchida in her home in San Francisco, California.

(David Bacon)

Alors que l’âge de la population aux États-Unis continue d’augmenter et que des millions de personnes handicapées, de personnes ayant des besoins supplémentaires et d’enfants requièrent des soins, la demande insatiable de soins de santé à domicile et de travailleurs domestiques augmente elle aussi. Cependant, des années de sous-investissement dans le secteur et la sous-estimation chronique du travail essentiel effectué de manière disproportionnée par les femmes de couleur (en particulier celles issues de l’immigration) ont laissé le secteur dans un état critique.

Cette situation a des origines historiques profondes et honteuses, où les femmes afro-américaines réduites en esclavage étaient contraintes de s’occuper sans rémunération du ménage des familles blanches pendant la période d’esclavage humain qui a sévi aux États-Unis depuis la fondation du pays, en 1776, jusqu’en 1865. À la suite de l’abolition de l’esclavage, les bas salaires et les piètres conditions de travail des domestiques ont été maintenus sous le coup d’une série de lois violentes et racistes, les tristement célèbres « Lois Jim Crow » (« Jim Crow Laws »).

C’est dans ce contexte qu’en 1935, suite à son adoption par le Congrès des États-Unis, la National Labor Relations Act (Loi nationale sur les relations de travail) a reconnu les droits de négociation collective des travailleurs du secteur privé aux États-Unis et a mis en place une procédure obligeant les employeurs à négocier avec leurs syndicats. Cette loi comportait toutefois un prix politique. Des sénateurs et députés racistes du Parti démocrate (surnommés les Dixiecrats du fait qu’ils étaient tous originaires du Sud des États-Unis ou « Dixieland ») ont exigé certaines exclusions. Ainsi, la loi ne s’appliquerait pas aux employés domestiques, qui étaient encore majoritairement des Afro-Américaines. Il en irait de même pour les ouvriers agricoles, qui étaient à l’époque majoritairement des immigrés mexicains et philippins.

La Fair Labor Standards Act (loi sur les normes de travail équitables), adoptée trois ans plus tard, a accordé aux travailleurs du secteur privé le droit à la rémunération des heures supplémentaires et à des salaires minimums. Une fois encore, les travailleurs domestiques et les ouvriers agricoles ont été exclus, toujours sur l’insistance des Dixiecrats. Il n’est donc guère surprenant qu’au cours des décennies qui ont suivi, les droits et les salaires de ces deux catégories aient été maintenus bien en deçà de ceux des autres travailleurs. Toutefois, malgré cette exclusion, les travailleurs agricoles ont continué à s’organiser. Au cours des dernières décennies, les travailleurs domestiques ont également cherché à mettre fin à leur exclusion.

S’organiser au niveau local, national et mondial

En Californie comme dans d’autres États, l’augmentation du nombre de travailleurs immigrés dans la main-d’œuvre domestique s’est accompagnée d’une montée de l’activisme. Selon l’historienne du travail Jennifer Guglielmo : « On a assisté à partir des années 1970 et 1980 à une mutation profonde dans la composition de la main-d’œuvre domestique. Les femmes afro-américaines ont commencé à quitter en grand nombre le travail domestique pour occuper des emplois de bureau, de vente, du secteur public, ainsi que des emplois professionnels. Dans le sud-ouest des États-Unis, les femmes mexicaines-américaines ont également abandonné leur travail domestique pour ces emplois [...]. Cette évolution a conduit les employeurs à embaucher en plus grand nombre des femmes immigrées originaires d’Amérique latine, des Caraïbes et d’Asie. »

Cette vague de migration est en partie le résultat du déplacement de familles et de communautés depuis des pays qui se sont vus contraints d’adopter des politiques néolibérales d’ajustement structurel et des accords de libre-échange.

Dans les années 1990, les travailleurs domestiques immigrés des centres urbains ont commencé à s’organiser au sein d’associations locales de travailleurs. C’est ainsi qu’à vu le jour à San Francisco l’association Mujeres Unidas y Activas, fruit d’un projet de la Northern California Coalition for Immigrant Rights. Quant à la Colectiva de Mujeres, il s’agissait à l’origine d’un centre de femmes créé dans le cadre du Day Labor Program (programme d’emploi pour les journaliers), parrainé par la municipalité.

Au début des années 2000, elles se sont associées, dans un premier temps, à des organisations de la région de la baie, telles que le collectif Filipinos for Affirmative Action, puis à des organisations de la Californie du Sud, telles que la Coalition for Human Rights (Los Angeles) et le Filipino Workers Center, pour former un réseau à l’échelle de l’État.

Ce processus a été mené en parallèle avec d’autres initiatives similaires dans l’État de New York ainsi que dans d’autres États. En 2007, cinq organisations californiennes se sont associées à six organisations new-yorkaises et une organisation du Maryland pour former la National Domestic Workers Coalition.

Quelques années plus tard, cette coalition a joué un rôle clé dans l’adoption d’une norme internationale du travail historique pour les travailleurs domestiques en 2011, à savoir la Convention 189 de l’Organisation internationale du travail sur le travail décent pour les travailleurs domestiques, qui reconnaissait pour la première fois le droit à des normes de travail minimales pour les travailleurs domestiques.

À la suite d’une campagne dynamique menée par une alliance de syndicats et d’organisations de travailleurs domestiques, la C189 a depuis été ratifiée par 36 pays, dont les États-Unis ne font toutefois pas partie.

Lorsque la California Domestic Worker Coalition a inscrit une Déclaration des droits des travailleurs domestiques (Domestic Workers Bill of Rights) à l’ordre du jour de la législature de l’État en 2012 (à la suite de l’adoption historique d’une Déclaration des droits des travailleurs domestiques à New York en 2010), Richard Trumka, alors président de l’AFL-CIO, a reconnu la justice historique de ses revendications. « Il n’est pas acceptable que les travailleurs domestiques soient exclus des lois sur le paiement des heures supplémentaires », a-t-il affirmé devant une foule réunie à Washington. « Il est grand temps que cela change. Il n’est pas acceptable que les travailleurs domestiques soient exclus des lois sur la négociation collective. Il est grand temps que cela change. Les droits des travailleurs domestiques sont des droits civiques. Les droits des travailleurs domestiques sont des droits humains. »

M. Trumka réagissait aux récits de travailleuses et travailleurs venus défendre la promesse d’équité raciale et professionnelle de la Déclaration. Teresita Gao-Ay, une employée de maison de San Diego, lui a expliqué qu’elle travaillait en tant qu’aide à domicile de sept heures du matin à neuf heures du soir, et ce depuis 1986. « Je devais tout faire, de la cuisine au nettoyage de toute la maison, en passant par la lessive qui devait être repassée et pliée, y compris les draps. Je devais aussi m’occuper du jardin et du chien. Et je devais faire cela pour toute la famille, pas seulement pour la cliente dont je m’occupais. Comment aurais-je pu refuser ? Je vivais dans leur maison. En plus, ils m’ont avertie qu’ils appelleraient la police si je refusais de faire ce qu’ils demandaient. Puis, quand j’ai été blessée au travail, personne ne m’a payée pour les jours de congé que j’ai dû prendre durant ma convalescence. »

« Les travailleurs des soins méritent un salaire décent »

La pandémie de Covid-19 a mis en lumière la situation critique des soignants partout dans le monde, cependant aux États-Unis, où les ressources dans le secteur des soins étaient déjà très limitées, la situation a été aggravée par le fait que des milliers de soignants expérimentés ont quitté le secteur ou ont perdu la vie après avoir contracté la Covid-19. Selon l’AFL-CIO : « Le coût des soins est également monté en flèche, mettant à rude épreuve les familles qui travaillent et les obligeant à consacrer une part importante de leurs revenus à ces services. »

Lorsque le président Joe Biden a émis un décret exécutif en avril dernier, cherchant à recourir au pouvoir administratif du gouvernement fédéral pour augmenter les salaires des employés de maison, des aides à domicile et des gardes d’enfants et rendre plus abordables les soins qu’ils fournissent aux familles de travailleurs, il a implicitement reconnu l’injustice historique. « Les travailleurs du secteur des soins méritent un revenu décent, et c’est un combat que je suis prêt à mener », a-t-il déclaré.

« Aucune personne ne devrait avoir à choisir entre s’occuper des parents qui l’ont élevée, des enfants qui dépendent d’elle ou du salaire dont elle dépend pour s’occuper des uns et des autres. »

Le décret comporte un certain nombre de directives destinées à différents services du gouvernement fédéral et portant sur les programmes dont ils ont la charge. Le département de la Santé et des Services sociaux, par exemple, a été invité à envisager des mesures visant à réduire ou à supprimer le ticket modérateur des familles pour les services de garde d’enfants. D’autres agences ont été invitées à identifier, parmi leurs programmes de subventions, ceux qui pourraient financer des services de garde d’enfants et de soins de longue durée pour les personnes travaillant sur des projets fédéraux. Le décret prévoit d’augmenter la rémunération des enseignants et des gardes d’enfants du programme Head Start, un programme d’éducation de la petite enfance financé par le gouvernement fédéral et les États.

Il vise à assurer qu’il y ait suffisamment de soignants à domicile pour dispenser des soins aux personnes âgées et aux personnes handicapées inscrites à l’assurance Medicaid, qui fournit une couverture médicale gratuite ou à faible coût aux familles et aux personnes à faible revenu. Le décret prévoit de fixer des normes minimales en matière de dotation en personnel pour les maisons de repos et de subordonner une partie des paiements du Medicare à la capacité des maisons de repos à conserver leur personnel. « C’est la première fois que nous disposerons d’une norme dans le secteur des soins », explique Mia Dell, directrice adjointe du département plaidoyer de l’AFL-CIO.

Ce développement est également conforme aux demandes du mouvement syndical international qui souhaite un investissement accru dans les soins afin de garantir un accès équitable à des soins publics et à des services de santé de qualité.

« Cela va dans le sens de l’objectif d’équité sociale du décret, dans la mesure où les maisons de repos qui ont les pires antécédents sont celles qui desservent les communautés de couleur à faibles revenus. » Selon Mme Dell, l’amélioration des normes en matière de recrutement et de rémunération serait également bénéfique aux travailleurs de couleur et aux femmes qui constituent la majeure partie de la main-d’œuvre, ce qui constitue un autre élément d’équité du décret.

Dans sa déclaration annonçant le décret, le président Biden a mis l’accent sur les propositions budgétaires destinées à faire avancer ces objectifs. Le plan de sauvetage américain, qui a fourni des fonds pour surmonter l’impact de la pandémie, réservait plus de 60 milliards USD pour le volet « soins ». Selon la déclaration du gouvernement, ce financement aurait permis de sauver le système national de services privés de garde d’enfants. Le budget du président Biden, s’il est adopté, comprendra 150 milliards USD sur dix ans pour étendre les services à domicile du programme Medicaid, et propose 600 milliards USD sur dix ans pour l’extension des programmes de garde d’enfants et d’enseignement préscolaire. Il se heurte toutefois à l’opposition extrême des républicains au Congrès.

Exclusion historique

Aujourd’hui, les conséquences de l’exclusion historique des travailleurs domestiques sont profondes. En 2022, l’Economic Policy Institute (EPI) a publié un rapport intitulé Domestic Workers Chartbook, qui décrit dans les grandes lignes les conditions de vie et de travail des 2,2 millions de travailleurs domestiques aux États-Unis. Ce nombre devrait augmenter rapidement – plus de trois fois plus vite que l’emploi dans d’autres professions – parce que le vieillissement de la population et de la population active des États-Unis entraîne une augmentation du nombre de personnes nécessitant des soins.

Selon l’EPI, la taille réelle de la main-d’œuvre est probablement plus importante, car de nombreux travailleurs domestiques sont rémunérés de manière informelle, ce qui les rend moins susceptibles de déclarer leur emploi et leurs revenus. En outre, plus d’un tiers des travailleurs domestiques sont des immigrés, sans compter qu’un grand nombre d’entre eux étant dépourvus d’un statut d’immigration légal, ils craignent les conséquences d’un contact avec les autorités, y compris la participation à des enquêtes nationales.

Le niveau de rémunération inférieur du travail domestique reflète la structure raciste et sexiste de la main-d’œuvre aux États-Unis, où les personnes de couleur, les immigrés et les femmes sont moins bien rémunérés que la moyenne.

Les femmes noires, hispaniques ou d’origine asiatique ou insulaire représentent la majorité de la main-d’œuvre domestique. Plus de 40 % de cette main-d’œuvre a plus de 50 ans.

Selon l’EPI : « Un travailleur domestique est généralement payé 13,79 USD de l’heure, y compris les heures supplémentaires, les pourboires et les commissions, soit 36,6 % de moins qu’un travailleur non domestique, qui est payé 21,76 USD de l’heure. Le salaire annuel d’un travailleur domestique moyen ne représente que deux cinquièmes de celui d’un travailleur moyen exerçant une autre profession. » De ce fait, « les travailleurs domestiques sont beaucoup plus susceptibles que les autres travailleurs de vivre dans la pauvreté », conclut le rapport.

Le témoignage livré par Honorata Nono, employée de maison philippine à San Francisco, reflète la dimension humaine de ces statistiques. « Le travail des aides-soignants n’est pas une plaisanterie », a-t-elle déclaré lors d’un rassemblement en 2016 en faveur de la Déclaration des droits des travailleurs domestiques. Mme Nono a pris la parole en tant que membre de la Filipino Association of Workers and Immigrants, créée à l’origine par l’organisation Filipinos for Affirmative Action (Les Philippins pour l’action positive).

« Les clients varient, ils peuvent être gentils ou méchants, heureux ou grincheux, difficiles ou faciles, et parfois même dangereux. Vous pouvez vous casser le dos, le cou, les bras ou les épaules en aidant vos clients, en les transférant du lit à la chaise roulante ou vice versa. C’est pourquoi nous disons que le métier d’aidant est un métier 3D : difficile, désagréable et dangereux. Certains soignants ne reçoivent pas le salaire minimum, ne sont pas indemnisés et ne sont pas rémunérés pour leurs heures supplémentaires. »

Honorata Nono a été une organisatrice pour d’autres aides-soignantes. « Nous rendons tout autre travail possible », a-t-elle déclaré lors du rassemblement, « et nous travaillons non seulement avec nos mains, mais aussi avec notre cœur, car les personnes dont nous nous occupons méritent elles aussi amour, respect et dignité. Nous sommes toujours en lutte, tant sur le plan physique que sur le plan émotionnel. »

Reconstruire en mieux

L’adoption d’une charte des droits des travailleurs domestiques en Californie s’inscrit dans le cadre d’une stratégie nationale, conduite par des organisations telles que la National Domestic Workers Alliance et United Domestic Workers of America, et visant à faire adopter une législation similaire dans les autres États et villes de l’union.

À ce jour, dix États et trois villes l’ont adoptée sous une forme ou une autre, et elle inclut souvent des garanties en matière de congés payés, d’heures supplémentaires, d’obligation de conclure des accords écrits et de protection contre la discrimination. En Californie, les projets de charte initiaux proposaient de garantir huit heures de sommeil aux travailleurs hébergés, le droit d’utiliser les cuisines pour préparer leurs repas, des indemnités de maladie et des congés, des augmentations liées au coût de la vie et un préavis en cas de licenciement. La version finale de la Charte des droits est plus limitée, cependant les revendications initiales reflètent un vaste programme d’objectifs que les travailleurs domestiques cherchent à atteindre au fil du temps.

À Seattle, par exemple, une charte plus récente, adoptée l’année dernière, soumet les travailleurs domestiques à la loi sur le salaire minimum de l’État et leur permet de bénéficier de l’assurance chômage. Un Conseil des normes pour les travailleurs domestiques, comprenant en son sein des représentants des travailleurs, des employeurs et de la communauté, formulera des recommandations supplémentaires pour améliorer les conditions de travail.

Lorsque l’administration Biden est entrée en fonction en janvier 2021, bon nombre de ces objectifs ont été intégrés dans le projet de loi « Build Back Better » (Reconstruire en mieux), qui reprenait de nombreux éléments des différentes Chartes des droits. D’autres volets du projet Build Back Better auraient permis aux immigrés sans papiers, dont des milliers d’employés de maison, de régulariser leur situation en matière d’immigration. Toutefois, à l’issue de négociations avec l’aile conservatrice du Parti démocrate, « Build Back Better » a tout simplement été rayé de l’agenda des démocrates, et seul un projet de loi portant sur le financement d’améliorations de l’infrastructure a été adopté. Cette décision a porté un coup dur aux travailleurs domestiques et aux défenseurs des droits des immigrés.

L’inclusion de l’agenda des travailleurs domestiques dans Build Back Better, puis le décret d’avril, sont le fruit d’années de lutte contre leur exclusion historique de la législation du travail fondamentale. Mia Dell souligne :

« La pandémie de Covid a mis en évidence l’urgence de la situation et a créé une occasion unique de procéder à des réformes systémiques. Rendre les soins accessibles pour tous les travailleurs faisait partie du projet de loi Build Back Better. Lorsqu’il a été rejeté et que nous ne pouvions plus adopter ces réformes, le décret exécutif a pris tout son sens. »

Il est toutefois difficile de quantifier l’impact réel du décret, que ce soit en termes de nombre de personnes auxquelles il permet d’accéder aux soins ou en termes d’évolution de la situation économique des soignants. « Fondamentalement, le gouvernement a actionné tous les leviers dont il disposait. En réalité, les leviers ou moyens d’action dont il dispose sont limités », explique Mme Dell.

L’un des principaux succès de la stratégie nationale a été la législation californienne qui a accordé aux syndicats le droit de négocier les salaires versés aux quelque 500.000 travailleurs à domicile qui s’occupent des personnes bénéficiant d’une aide dans le cadre du programme d’aide à domicile (In-Home Supportive Service Program) de l’État. Deux syndicats – United Domestic Workers (UDW), un affilié local de l’American Federation of State, County and Municipal Workers, et la section syndicale Local 2015 du Service Workers International Union – ont alors été en mesure de négocier les salaires des travailleurs, comté par comté. Cela a débouché sur des augmentations considérables, et un système similaire a été mis en place par la suite pour les travailleurs du secteur de la garde d’enfants. Aujourd’hui, l’UDW représente 98.000 travailleurs et la section syndicale Local 2015 environ 450.000.

Les efforts se poursuivent en vue de l’adoption d’une Charte nationale des droits des travailleurs domestiques, bien que cette voie soit bloquée de fait en l’absence d’un changement dans l’équilibre des forces politiques au sein du Congrès.

Par ailleurs, en 2014, la Cour suprême des États-Unis, dominée par la droite, a estimé que les travailleurs à domicile ne pouvaient pas être tenus de payer des cotisations syndicales et qu’ils n’étaient en fait pas du tout des travailleurs, mais des « soignants » qui ne relèvent pas du droit du travail et ne peuvent pas être considérés comme des employés de l’État.

Entre-temps, les efforts se poursuivent au niveau de chaque État. Ces efforts progressent notamment dans les États où les travailleurs domestiques et les bénéficiaires de soins sont bien organisés et où les démocrates progressistes peuvent compter sur une majorité législative et un gouverneur. « Le modèle fondé sur les États nous a permis de nous organiser à grande échelle, mais il n’y a pas assez d’États », avertit Mme Dell.

Les élections de 2024 pourraient modifier la donne, mais quoi qu’il arrive, les syndicats continueront à se battre pour que les travailleurs du secteur des soins puissent bénéficier d’un travail décent, selon Mme Dell : « L’AFL-CIO veut s’assurer qu’en nous attaquant à la crise des soins dans ce pays, nous prenons en compte les besoins des travailleurs qui fournissent ces soins. À l’heure où nous envisageons de réaliser un investissement historique dans nos systèmes de soins, nous devons veiller à ce que les travailleurs perçoivent un salaire décent, bénéficient de prestations et aient la possibilité d’adhérer à un syndicat. »

Chaque année, le 29 octobre marque la Journée internationale des soins, qui s’inscrit dans le cadre d’un appel à un investissement public plus important dans une économie des soins résiliente et inclusive. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le portail dédié aux soins de la Confédération syndicale internationale en cliquant ici.

Cet article a été produit avec le soutien de la Ford Foundation et est publié sous Creative Commons Attribution-NonCommercial 4.0 International licence.